Mairie : le mariage gay à Paris ?

Mardi 11 mai 2004, par Illico // Le mariage des homosexuels

Le "coup" préparé par un petit groupe de personnalités signataires du "Manifeste pour l’égalité des droits" paru dans Le Monde la semaine dernière, suite à l’agression de Sébastien Nouchet, est remis après les régionales.

Le maire Verts du 2e arrondissement de Paris, Jacques Boutault, souhaitait annoncer, hier lors d’une conférence de presse annulée in extremis, qu’il s’apprêtait à célébrer des mariages entre personnes de même sexe, sur le modèle du maire de San Francisco ces dernières semaines pour réclamer la reconnaissance légale en France du mariage homosexuel.

Les raisons du report de cette annonce font l’objet d’interprétations contradictoires. Selon Daniel Borrillo, juriste à l’origine de la pétition, l’annonce aurait été reportée "à la demande de Bertrand Delanoë", et pour une question de désaccord politique. "Alors que les Verts sont clairs sur la question, les socialistes sont plus divisés...", déclarait-t-il hier au Monde.

Christophe Girard, adjoint Verts au maire de Paris, également signataire, conteste ce point de vue : "Nous avons pris cette décision avec Jacques Boutault et Noël Mamère, qui soutient le projet, car nous ne voulions pas qu’une telle question survienne dans une semaine d’élections. Et Bertrand Delanoë ne m’a donné aucun ordre".

L’annonce de cette initiative est donc différée d’une semaine, mais son principe n’en demeure pas moins. Célébrer en mairie un mariage entre personnes du même sexe va provoquer un débat juridique et politique inédit et fracassant.

Le Code civil français ne précise en rien que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. On voit donc bien comment les juristes favorables au mariage gay vont tenter de faire valoir que le principe de l’égalité des droits de notre constitution ne saurait donc interdire le mariage entre homosexuels.

La bataille sera évidemment longue et permettra au débat d’investir la société et en particulier la classe politique même si elle ne débouche sur aucune reconnaissance légale à court terme. Son issue devrait même -en toute logique- se trouver au niveau européen, à la Cour des droits de l’Homme de Strasbourg.

Sur cette question essentielle de l’égalité devant la loi entre homosexuels et hétérosexuels, les Verts vont jouer un rôle moteur au sein de la gauche. Les socialistes risquent d’afficher des positions timides ou embarrassées au moment où ils retrouvent un brin d’espoir de pouvoir à nouveau prétendre à l’alternance. Quant à la droite, elle devrait afficher une opposition farouche au mariage gay au risque de ruiner son incertain début de crédibilité sur la question des droits homos.

Ce n’est pas le moindre enjeu du débat qui va s’ouvrir que de mettre chaque sensibilité politique face à ses responsabilités sur la question de l’égalité effective des droits des gays.

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  • Mairie : le mariage gay à Paris ? 7 juin 2006 20:59, par helloa

    Constats sur le mariage gay et l’homoparentalité.

    Le langage.

    L’on a pris l’habitude depuis une douzaine d’années d’utiliser les termes d’homosexualité ou d’hétérosexualité à tel point que personne ne parle plus de sexualité normale ou de sexualité déviante. Certains sympathisants de la cause homosexuelle refusent même l’emploi du terme « normal » quand il s’applique à la sexualité ne tolérant pas que l’on puisse porter un jugement de valeur sur les comportements sexuels et donc réfléchir sur la sexualité et notamment sur le mariage gay et l’homoparentalité.

    A titre supplémentaire le terme "couple" s’est imposé pour les homosexuels alors que le mot "paire" s’applique mieux à la vie en commun de deux personnes de sexe identique. Le fait que le couple et la paire unissent chacun deux êtres ne justifie pas que l’on use du même terme, entraînant de ce fait la fusion entre ces notions.

    La loi et le mariage.

    Un homme et une femme créent une micro-société pouvant prospérer ce qui n’est pas le cas pour deux hommes ou deux femmes. De là des droits spéciaux qui s’appliquent au couple, dont le mariage.

    Celui-ci n’est pas créé pour permettre au législateur de remettre en cause la liberté individuelle en se préoccupant de sexualité récréative, homo ou hétéro, ni pour s’occuper d’amour. C’est là affaires privées. Le maire n’a d’ailleurs pas à demander aux futurs époux s’ils s’aiment ou non.
    Le mariage consacre l’alliance d’un homme et d’une femme qui constitue la cellule souche de la société et reconnaît qu’un enfant a droit à un père et une mère.

    La loi ne peut pas traiter de cas spécifiques, comme par exemple la règle à appliquer si un couple est stérile. Ce cas doit être traité par la jurisprudence chargée d’appliquer le principe général aux cas personnels. Sauf à s’immiscer dans la vie privée le législateur ne peut décider que par mesure générale ; il ne peut que constater que l’hétérosexualité ouvre sur la transmission de la vie alors que l’homosexualité ne peut servir de fondement au développement de la société. De ce fait, il n’y a pas égalité entre ces comportements et les mêmes règles de droit, celles en particulier relatives au mariage n’ont pas à s’y appliquer.

    Le mariage ne crée pas une injustice envers les personnes qui sont incapables d’établir une relation complète avec le sexe opposé. C’est leur état qui leur interdit le mariage. Le législateur n’a pas à modifier le mariage sous prétexte que les homosexuels ne peuvent y avoir accès. Cela d’autant plus qu’avec le mariage un tiers est concerné : l’enfant

    L’enfant.

    Le législateur, grâce au mariage, propose un cadre au couple afin de l’aider à se stabiliser et protéger ainsi l’enfant né ou à naître.

    S’il est exact que des homosexuels ont la charge d’enfants, la demande de reconnaissance juridique de l’homoparentalité ou celle de création du mariage gay apparaît inintelligible. S’agissant d’homosexuels cette reconnaissance juridique de la vie à deux n’offre pas plus de pertinence qu’une reconnaissance juridique de la vie à trois, quatre ou cinq. Si l’on autorise l’adoption d’un enfant par deux hommes ou deux femmes, on ne voit pas pourquoi l’on refuserait un cadre juridique à 2 hommes et 3 femmes qui souhaiteraient élever un enfant ensemble.

    Une fraction du lobby homosexuel semble souhaiter utiliser la ressemblance entre le couple avec enfant et deux homosexuels élevant un enfant. En effet l’apparence de ces derniers se rapproche de celle du couple normal. Les demandes de reconnaissance juridique de l’homoparentalité, de la biparentalité, d’accès au mariage et à l’adoption, peuvent apparaître comme destinées à parfaire une politique destinée à faire oublier le caractère spécifique de l’homosexualité. L’enfant deviendrait alors un moyen mis au service d’une cause qui n’est pas la sienne.
    De même les maltraitances à enfants doivent être sanctionnées et si des parents sont indignes leurs enfants mis dans une famille d’adoption normalement composée d’un père et d’une mère. On ne doit pas utiliser le malheur de ces enfants afin de démontrer qu’ils seront mieux dans une famille de deux hommes ou deux femmes que dans leur famille d’origine et les transformer ainsi en propagandiste de l’homoparentalité. Quant à l’adoption par un célibataire elle existe de manière traditionnelle pour que des enfants puissent être adoptés par leur oncle ou leur tante célibataire lorsqu’ils ont perdu leurs parents. Le principe a été depuis dévoyé par le droit. C’est au législateur de prendre les dispositions pour que soit respecté l’esprit initial de ce cas d’adoption.

    Avec le mariage la société reconnaît juridiquement l’union d’un homme et d’une femme car cette union est vitale pour son avenir.
    La loi n’a pas à entériner toutes les situations de fait découlant du comportement de tel ou tel sauf à créer une règle par individu et par situation ce qui entraînerait la disparition de la notion même de droit.

    L’homosexualité a toujours existé. Elle est acceptée au nom de la liberté individuelle. Ce comportement n’a cependant pas vocation à être à l’origine d’une modification de la législation sur le mariage.

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