La "loi montagne", adoptée par le Parlement français en 1985, visait à garantir l’équilibre entre les aménagements touristiques, essentiellement pour le ski alpin, l’urbanisation, les activités agricoles et la protection de la nature. Elle permettait à la France d’illustrer une volonté politique, de prendre des égards pour les handicaps naturels des massifs mais aussi de respecter des spécificités sociales et culturelles.

Elle annonçait très clairement la préservation des terres nécessaires au maintien des activités agricoles, pastorales et forestières, la protection des espaces et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard et la maîtrise de l’urbanisation en continuité avec les bourgs et villages existants.

Une procédure dérogatoire était cependant mise en place pour les aménagements lourds et l’urbanisation en site vierge, celle dite des "unités touristiques nouvelles".

Très vite, les quelques représentants des associations de protection de la nature présents dans les Comités de massifs et dans les commissions d’UTN, prirent la mesure de l’application déséquilibrée de cette politique.

Jusqu’à la décentralisation de la procédure d’autorisation des Unités Touristiques Nouvelles, le principe d’un équilibre entre zones aménagées et zones protégées avait permis, en contrepartie, la protection pérenne de surfaces significatives par la création de parcs nationaux, de réserves naturelles ou la publication d’arrêtés préfectoraux de biotopes.

La procédure décentralisée a vu disparaître cette notion d’équilibre au seul profit des aménagements, conduisant au grignotage continu des espaces naturels par l’extension des domaines skiables. La commission UTN, aux mains des élus locaux, futurs demandeurs d’opérations UTN, s’est transformée en commission de validation où 90 % des dossiers sont acceptés.

Les quelques contentieux menés pour défendre les grands équilibres naturels, censés être respectés même par les grandes opérations, seront vite mis à l’écart par la jurisprudence du Conseil d’Etat (Commune de Cruseilles 15 mai 1992, Vulcania 1er avril 1998).

Après une pause, liée aux hivers sans neige des années 90 et à la crise de l’immobilier consécutive, la recrudescence des projets d’extension des domaines skiables est constatée, alors même que la clientèle s’est stabilisée. La tendance actuelle est à la réalisation d’immenses domaines skiables interconnectés. Cette tendance est préoccupante dans les Alpes du Nord. Les stations misent sur le gigantisme : le téléphérique géant de Paradiski relie aujourd’hui les stations de La Plagne et Les Arc. En 2003, les investissements dans les Alpes et les Pyrénées ont atteint le montant record de 324 millions d’euros.

Face à cette évolution d’une économie largement subventionnée, fragilisée par les variations climatiques et les modes sportives, une réflexion pouvait-elle prendre appui sur des bases politiques plus responsables ?

La volonté des élus de la montagne, regroupés dans l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), de réformer la loi montagne de 1985 a abouti dans un premier temps à la publication d’un Rapport sénatorial tout a fait éclairant sur l’avenir de la montagne. La mission d’information du Sénat établissait 98 propositions en la matière. Deux propositions concernaient la protection du patrimoine naturel mais l’une, pour déléguer la gestion des parc nationaux aux collectivités territoriales et l’autre, pour éviter les conflits de chevauchements éventuels entre pays et parc naturel régional ! Seize propositions concernaient les fameuses contraintes en matière d’urbanisme, notamment pour se débarrasser de la notion de hameau, pour revoir les limites d’urbanisation aux bords des lacs, redéfinir, à la baisse, la notion d’unité touristique nouvelle et alléger les procédures.

La grande réforme de la loi montagne accouchait, en contradiction avec le discours pour une politique spécifique réaffirmée des massifs, d’une multitude d’amendements dans les lois d’urbanisme toujours sur le feu dans l’ordre du jour des assemblées parlementaires.

C’est ainsi que la loi "solidarité et renouvellement urbains", initialement prévue pour développer le caractère social de la construction, ouvrait une brèche dans le principe d’urbanisation en continuité en montagne. Elle permet, à titre exceptionnel, la création de zones d’urbanisation future de taille et de capacité d’accueil "limitée".

C’est ainsi que la loi "urbanisme et habitat" a réécrit totalement l’article du code de l’urbanisme concernant la construction en montagne (article L 145-3). Celui-ci est devenu, dans le pur jargon technocratique, le mode d’emploi de "comment urbaniser en discontinuité". Il met fin à l’un des grands principes de la loi montagne qui permettait d’éviter le mitage des paysages, le gaspillage des terres et la spéculation foncière, obstacle à la location des terres agricoles.

C’est ainsi que le projet de loi en discussion devant les assemblées "développement des territoires ruraux" contient un "volet montagne" retricotant la notion d’unités touristiques nouvelles pour faciliter l’emballement des aménagements en montagne (liaisons inter-stations, urbanisation en sites vierges, usines et canons à neige...).

Dans ce contexte peut-on encore parler d’une loi montagne se référant à une politique lisible et partagée de la montagne ? Les groupes de pression ont pris le dessus de l’intérêt général, au point même que les élus-promoteurs d’une modernisation de la loi ont abandonné l’idée d’une refonte générale. La pratique parlementaire clientéliste a fait le reste.

Il ne pouvait y avoir, comme l’a indiqué le Premier Ministre, M. Raffarin, lors du dernier Conseil national de la Montagne, qu’une idée stratégique forte pour la montagne, celle du développement durable. Elle n’a pas été choisie par la représentation nationale.