Résumé

Le réchauffement climatique est l’un des défis les plus graves pour le développement durable de notre planète car il menace déjà notre environnement et, à plus long terme, les conditions de vie dans de nombreux pays. Une réponse commune et responsable de la part de la communauté internationale est indispensable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’Assemblée parlementaire estime entre autres qu’il est grand temps de développer les énergies renouvelables et de limiter la consommation d’énergies fossiles en réduisant par là même notre dépendance énergétique.

Elle invite les Etats membres qui l’ont déjà ratifié à mettre en oeuvre rapidement le Protocole de Kyoto et ceux qui ne le pas encore fait, notamment la Fédération de Russie, à le faire dans les plus prompts délais. Elle invite les parlements et les gouvernements à prendre toutes mesures législatives et fiscales utiles pour développer de nouvelles politiques énergétiques durables.

I.          Projet de résolution [Lien vers le texte adopté]

1.                  Le réchauffement climatique constitue l’un des défis les plus graves pour le développement durable de notre planète et à long terme pour la survie de l’humanité, particulièrement parce qu’il menace des ressources ou des domaines vitaux tels que l’environnement, l’alimentation, la santé, l’activité économique, la paix et la sécurité. Il nécessite par conséquent une réponse commune, solidaire et responsable de la part de la communauté internationale.  

2.                  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rappelle son engagement permanent en faveur du développement durable et, en particulier, son soutien à la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies visant à stabiliser la concentration atmosphérique de gaz à effet de serre comme prévu dans le Protocole de Kyoto.

3.                  Elle renvoie notamment à ses Résolutions 1243 (2001) relative au Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et 1292 (2002) relative au Sommet mondial sur le développement durable : dix ans après Rio, ainsi qu’à sa Recommandation 1594 (2003) sur le suivi du Sommet mondial sur le développement durable.

4.                  Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de la signature du Protocole de Kyoto, mais s’inquiète de voir sa mise en œuvre reportée faute d’accord de la part d’une minorité de pays, au premier rang desquelles les Etats-Unis. 

5.                  L’Assemblée se félicite de l’adoption le 13 octobre 2003 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne de la Directive Climat qui crée un plafond global d’émissions de gaz à effet de serre assorti d’un marché de droits à émettre. L’Assemblée invite les Etats membres de l’Union européenne qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leur plan national d'allocation de quotas à la Commission dans les plus brefs délais afin de permettre l’entrée en vigueur de la Directive Climat le 1 janvier 2005.

6.                  L’Assemblée constate que les émissions des pays industrialisés ont augmenté de 13,6 % entre 1990 et 2001. C’est pourquoi il est indispensable que la communauté internationale s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre et assume sa responsabilité d’assurer à la population ainsi qu’aux générations futures un environnement viable et sain. 

7.                  Par ailleurs, à l’heure où les besoins en ressources énergétiques de pays tels que le Brésil, la Chine, l’Inde et d’autres pays en développement rapide augmentent à un rythme proportionnel à ce développement, le recours accru aux hydrocarbures et les problèmes liés aux besoins et à l’approvisionnement mondiaux en énergie appellent une réduction de notre propre dépendance à l’égard des énergies fossiles et des autres sources de pollution par les gaz à effet de serre avant la fin du siècle.

8.                  L’Assemblée s’inquiète des tensions dans les relations internationales qui pourraient se multiplier et des risques de guerre entraînés par la croissance d’Etats trop dépendants de ressources en hydrocarbures allant en s’amenuisant, qui seront vraisemblablement épuisées avant la fin du siècle.

9.                  Elle estime qu’il est vital de promouvoir d’urgence le développement des énergies renouvelables et l’accès à celles-ci. En outre, elle fait observer que, si ces sources d’énergie sont essentiellement locales, les autres marchés de l’énergie s’inscrivent généralement dans un contexte d’opération mondial.

10.               L’Assemblée estime que les énergies renouvelables, dont un grand nombre de pays en développement disposent en abondance, permettraient d’éradiquer ou de réduire fortement la pauvreté et la dépendance énergétique de ces pays. Elle est en conséquence convaincue qu’il incombe aux nations industrialisées avancées, responsables d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre, d’aider les autres pays en développement à atteindre la durabilité économique et environnementale en partageant leurs technologies et leur savoir-faire.

11.               Elle souligne que les gouvernements et les parlements, forces motrices de l’évolution des sociétés, ont un rôle crucial à assumer en favorisant une prise de conscience globale et en assurant la sécurité et le bien-être des populations. Aussi met-elle en garde contre des forces qui, bien souvent, essaient de faire passer leurs intérêts minoritaires au premier plan en sorte qu’ils priment sur les droits et intérêts de l’humanité.

12.               En ce qui concerne le coût de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, l’Assemblée se déclare une nouvelle fois convaincue que les coûts de l’inaction sont largement sous-estimés, ses conséquences, notamment les conditions météorologiques extrêmes causées par le réchauffement climatique, étant catastrophiques pour les pays touchés.

13.               En conséquence, l’Assemblée invite ses Etats membres et observateurs à signer sans attendre le Protocole de Kyoto.

14.               L’Assemblée invite également les gouvernements et les parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe à :

i.          assurer rapidement la mise en œuvre des objectifs du Protocole de Kyoto qu’ils ont ratifié notamment en prenant et en respectant des engagements précis visant la réduction des gaz à effet de serre dans des proportions significatives ;

ii.         prendre des mesures législatives et à adopter des réformes fiscales en matière énergétique, visant à pénaliser la consommation d’énergies fossiles tout en favorisant le recours aux énergies renouvelables ;

iii.         rationaliser leurs politiques de transports en :

a.         développant les transports publics et en soutenant le développement de véhicules hybrides ;

b.         assurant la promotion du fret ferroviaire, maritime et par voies navigables et du ferroutage en offrant des incitations plus avantageuses à ceux qui utilisent ces moyens de transport ;

c.         maîtrisant le développement des transports aériens notamment par la taxation du kérosène ;

d.         appliquant des systèmes fiscaux qui prennent en compte les coûts de transport et énergétiques de toute implantation/délocalisation industrielle ;

iv.         adopter les réglementations nécessaires pour réduire la consommation d’énergie dans la construction et la rénovation de l’habitat, et notamment des normes plus strictes d’isolation ou d’utilisation des ressources énergétiques ;

v.          repenser les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture en vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et en particulier de méthane et de protoxyde d'azote, tout en augmentant l’absorption de CO₂ ;

vi.         adopter les législations nécessaires pour encourager le recours aux énergies renouvelables à tous les niveaux : développement de la recherche orientée vers cet objectif, incitation à l’innovation industrielle, accessibilité pour les consommateurs, mesures fiscales incitatives, etc. ;

vii.        enfin, lancer des campagnes d’information dans les différents médias nationaux de tous les Etats membres de l’Assemblée en vue de sensibiliser les citoyens à l’état de l’environnement et à l’ampleur du phénomène de réchauffement climatique et de promouvoir des politiques et des comportements responsables de la part de l’ensemble des citoyens et des entreprises.

II.         Exposé des motifs par M. Meale

Sommaire

1.                  Introduction

2.                  Gaz à effet de serre et changement climatique

3.                  Effets et conséquences du changement climatique

3.1              Température et précipitations

3.2       Niveau de la mer et courants marins

3.3       Hydrologie et ressources en eau

3.4       Écosystèmes

3.5       Agriculture et sylviculture

3.6       Les effets socio-économiques

3.7       Santé humaine

4.                  Relever le défi, l’action internationale

5.                  Conclusions

Annexes

I           Principaux effets du changement climatique et de la déperdition de la couche d’ozone stratosphérique sur la santé humaine

II          Changement climatique – un cadre intégré

Bibliographie indicative

1.         Introduction

1.         Au Royaume Uni, le dispositif d’endiguement des crues de la Tamise était actionné moins d’une fois par an au cours des années 80. Il l’est désormais six fois par an. Le niveau global des mers s’est élevé de 20 cm depuis 1900, à la fois sous l’effet de la fonte des glaciers et la dilatation des océans. Les conséquences sont déjà visibles à nos portes. Le XXIème siècle pourrait voir les mers monter de plus d’un demi mètre, menaçant ainsi les populations des deltas des grands fleuves et les Etats insulaires. La perte de biodiversité et le stress auquel seront soumis les végétaux pèseront sur la sécurité alimentaire et en particulier celle de pays déjà pauvres, dont l’état sanitaire sera en outre aggravé par l’extension de l’aire des maladies tropicales.

2.         Que ce soit au niveau l’environnement, l’alimentation, la santé, l’activité économique, la paix et la sécurité, il n’est pas de domaine vital pour l’humanité qui ne soit menacé par le réchauffement climatique.

3.         L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est convaincue que le réchauffement climatique représente l’un des plus grands défis au développement durable, à la santé, au bien être de l’humanité et à la stabilité durable de l’économie mondiale.  Elle a rappelé à plusieurs occasions que ce défi nécessite une réponse de l’ensemble de la communauté internationale qui soit conjointe, responsable et basée sur le principe de solidarité.

4.         Dans ses Résolutions 1243 (2001) sur le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : nécessité d’un engagement international solidaire et 1292 (2002) sur le Sommet mondial sur le développement durable: dix ans après Rio, l’Assemblée parlementaire a soutenu le processus de Rio et encouragé les Etats membres à signer et ratifier le Protocole de Kyoto. De plus, l’Assemblée parlementaire et sa Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales ont exprimé leur déception devant le report répété de la ratification du Protocole de Kyoto par la Fédération de Russie.

5.         Le Protocole de Kyoto, s’il était réellement mis en œuvre, prévoit une réduction de 5 % des émissions des pays développés en 2010 par rapport à leur niveau de 1990. Dans un tel scénario la concentration de CO2 dans l’atmosphère serait passée de 370 ppm[1] aujourd’hui à 382 en 2010. L’intérêt du Protocole se situe ailleurs à savoir parvenir à inverser par un accord international, la tendance à la hausse des émissions. La réalité est toute autre : les émissions des pays riches ont augmenté de 13,6% entre 1990 et 2001 et de 1% entre 2000 et 2001.

2.         Gaz à effet de serre et changement climatique

6.         Aujourd’hui, l’opinion mondiale reconnaît que les changements climatiques apparaissent sur la planète et qu’ils sont fortement influencés par la concentration atmosphérique d’un certain nombre de gaz qui piègent les radiations infrarouges émises par la surface de la terre (« l’effet de serre »). En particulier, la vapeur d’eau et le dioxyde de carbone dans l’atmosphère augmentent l’effet de serre naturel, sans lequel la surface de la terre afficherait une température d’environ 33° C de moins qu’actuellement.

7.         Néanmoins, de façon inquiétante au cours des cent dernières années, les activités humaines ont entraîné une augmentation des concentrations des gaz à effet de serre et autres polluants dans l’atmosphère. Par ailleurs, les scientifiques dans leur ensemble conviennent que le climat de la planète souffre de l’accumulation de gaz à effet de serre – tels que le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O) et les chlorofluorocarbures (CFC) – générée par les activités humaines, notamment la production d’électricité, l’agriculture et les transports.

8.         La contribution de ces gaz à effet de serre au réchauffement climatique dépend de leur concentration atmosphérique, de leur temps de séjour dans l’atmosphère et de leur efficacité à piéger les radiations. A titre d’exemple, en dépit de leur présence, en très faibles concentrations, dans l’atmosphère, les chlorofluorocarbures (CFC) ont une importance toute particulière : leur temps de séjour avoisine les cent ans et l’effet de serre de chaque molécule est plusieurs milliers de fois supérieur à celui d’une molécule de dioxyde de carbone.

9.         Le dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre, est produit par l’utilisation de combustibles fossiles pour la production énergétique et la destruction des forêts. Comme le méthane et el protoxyde d’azote, ses émissions sont principalement liées aux activités agricoles et au changement d’utilisation des sols.

10.       Le CO2 provenant de l'emploi des combustibles fossiles est la source principale d'émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique. Les réserves en combustibles fossiles et leur utilisation, essentiellement pour la production énergétique et la destruction des forêts, représentent environ trois quarts des émissions anthropiques de CO2 (soit environ 5,9 milliards de tonnes de carbone en 1992), un cinquième de celles de CH4 et une quantité non négligeable des émissions N2O.

11.       Les connaissances scientifiques concernant les émissions provenant du déboisement sont très incertaines mais l'on estime que 600 millions à 2,6 milliards de tonnes de carbone sont émises chaque année à l'échelle de la planète. La production de chaux (oxyde de calcium) par les cimenteries représente 2,5 % des émissions de CO2 provenant de sources industrielles.

12.       Après le CO2, le deuxième gaz à effet de serre le plus important est le CH4 qui est rejeté par le bétail. Le bétail représente environ un quart des émissions anthropiques de CH4, soit au total quelques 100 millions de tonnes par an. Le riz en culture irriguée ou riz paddy (90 % de la production rizicole totale) produit entre un cinquième et un quart environ des émissions anthropiques totales de CH4. Par ailleurs, l’utilisation d'engrais accroît les émissions de N2O.

Source: « Climate change: mobilising global effort», National Communications, OCDE, 1997, p.23

13.       Ainsi en 1990 et dans les pays industrialisés, les principales sources d’émissions en dioxyde de carbone provenant de la combustion de carbone fossile se répartissait ainsi : 38% pour la production d’énergie, 24% pour le transport,  21% pour les autres activités industrielles, 16% pour l’habitat et l’agriculture.

14.       A l’instar des autres gaz à effet de serre, la concentration atmosphérique du dioxyde de carbone – qui représente environ 50 pourcents de l’effet de serre additionnel provoqué par l’homme – est en constante augmentation.

Source: IPCC WG I, « Climate change- A threat to global development: actingnow to safeguard the future »,

Allemagne. Commission d’enquête sur la protection de l’atmosphère terrestre, 1992, p.38

* ppmv= partie par million volume (10^-6 )

Source: IPCC WG I « Climate change- A threat to global development: acting now to safeguard the future »,

Allemagne. Commission d’enquête sur la protection de l’atmosphère terrestre,1992, pag.38

* ppbv= partie par milliard en volume (10^-9 )

Source: IPCC WG I, « Climate change- A threat to global development: acting now to safeguard the future »,

Allemagne. Commission d’enquête sur la protection de l’atmosphère terrestre, 1992, p.38

3.         Effets et conséquences du changement climatique

15.       Les effets et conséquences du changement et du réchauffement climatiques ne sont et ne seront pas non plus à l’avenir ressentis à l’identique sur toute la planète. Par exemple, les changements climatiques régionaux seront probablement très différents des changements globaux. En Europe par exemple, l’impact du changement climatique sera, très probablement plus négatif pour l’Europe du sud que pour le nord, et les régions les plus riches seront moins touchées que les plus pauvres. Les changements climatiques globaux se traduiront par des effets très différenciés selon les régions, tant en amplitude qu’en fréquence. La sensibilité au changement est identique qu’il s’agisse d’un écosystème ou d’une zone d’habitation.

16.       La mesure dans laquelle le changement climatique sera préjudiciable à ces systèmes dépend bien entendu à la fois de leur capacité d’adaptation et de l’amplitude du changement. Aussi, des recherches complémentaires sont nécessaires pour mesurer la capacité d’adaptation de chaque système et déterminer les actions complémentaires pour réagir au mieux.

17.       Il est également évident que les nations (et donc les régions qu’elles abritent) varient dans leur capacité à supporter et à s’adapter au réchauffement et au changement climatique. Certaines nations subiront davantage d’effets négatifs que d’autres, alors que certaines en tireront plus de bénéfices que d’autres. Les pays les plus pauvres sont généralement plus vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique. Ils tendent souvent à dépendre davantage de secteurs sensibles aux conditions climatiques, par exemple l’agriculture de subsistance et/ou le manque de ressources pour atténuer les changements produits par le réchauffement climatique.

18.       L’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ont mis en place conjointement le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) en 1988, en réponse aux inquiétudes internationales grandissantes relatives au changement climatique. Son rôle principal est d’expertiser les informations scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes pour comprendre les risques liés au changement climatique provoqué par l’homme. A cet égard, le GIEC a créé trois secteurs:

• le Groupe I est chargé de l’évaluation des informations scientifiques et techniques relatives aux questions de changement de climat ;

• le Groupe II est chargé de fournir des informations sur les conséquences environnementales et socio-économiques potentielles du changement de climat ;

• le Groupe III est chargé de formuler des stratégies appropriées visant à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.

19.       Le GIEC a identifié l’Afrique comme étant « le continent le plus vulnérable aux impacts des changements projetés, car la pauvreté généralisée à l’intérieur de ses frontières limite ses capacités d’adaptation ».

20.       Il a également fourni une série de modèles informatiques a été créée pour favoriser l’anticipation de l’évolution du changement climatique. Ces modèles sont utilisés pour prédire les impacts et les effets sur l’environnement et la vie de l’homme.

21.       Avant toute chose, le GIEC a confirmé dans son troisième rapport d’évaluation qu’à l’heure actuelle  « de nouvelles preuves, mieux étayées, viennent confirmer que la majeure partie du réchauffement observé ces 50 dernières années est imputable aux activités humaines ».

22.       Encore une fois, des incertitudes subsistant dans le processus de projection des tendances climatiques, qui offrent des estimations très larges qui elles-mêmes prévoient que même le plus minime changement climatique aura des conséquences dramatiques avec d’inévitables incidences sur la vie humaine.

3.1       Température et précipitations

23.       Selon le rapport du GIEC, la température moyenne à la surface de la planète s'est élevée d’au moins 0,6°C au cours du vingtième siècle. Etant donné l’augmentation constante des niveaux atmosphériques de gaz à effet de serre, les scientifiques estiment que l’élévation des températures moyennes se poursuivra. Néanmoins, l’ampleur et la rapidité de ce phénomène restent incertaines. Le GIEC prévoit un réchauffement climatique oscillant entre 1,4 et 5,8°C d’ici l’an 2100.

24.       Cette hausse des températures mènera également à une modification de la circulation des vents, qui affectera probablement à son tour la répartition des précipitations. Sur un plan général, le volume des précipitations augmentera avec la hausse des températures et des taux d’évaporation. Les changements dans la fréquence et l’intensité des précipitations varieront néanmoins d’une région à l’autre, et auront un impact majeur sur la végétation et la productivité dans le secteur agricole et forestier.

25.       Suite au changement climatique, les taux et les modèles de précipitations en Europe ont évolué au cours du siècle dernier, mais il est difficile d’établir des tendances claires en raison de la grande variabilité naturelle. Les précipitations ont en général augmenté dans la moitié nord de l’Europe et diminué dans le sud. Les modèles de changement climatique laissent entrevoir une augmentation de la moyenne globale des précipitations, toutefois moins forte en Europe.

3.2       Niveau de la mer et courants marins

26.       Le réchauffement de la planète entraîne également une hausse de la température et une dilation thermique des océans ainsi qu’une accélération de la fonte des glaciers et glaces de mer. Le changement climatique peut ainsi affecter le niveau de la mer, qui s’élève déjà actuellement. En fait au cours des 100 dernières années, ce niveau a déjà monté de 10-25 cm. Le GIEC estime qu’en 2100, le niveau de la mer pourrait atteindre 50 cm (entre 5 et 95 cm) de plus qu’aujourd’hui. L’élévation du niveau de la mer pourrait avoir d’innombrables conséquences, notamment :

• des inondations et déplacements des marais et des zones côtières basses ;

• l’augmentation de la salinité des estuaires, des deltas et autres ressources en eau douce, du fait de l’intrusion d’eau salée en particulier dans les zones côtières et durant des périodes de sécheresse prolongées. Les effets sur l’approvisionnement en eau seront considérables ;

• des dommages causés par l’infiltration d’eau salée aux nappes aquifères ou aux lentilles d’eau douce proches de la surface ;

• l’érosion des zones côtières (le processus d’érosion s’intensifiant du fait des inondations plus fréquentes mettant en danger les plages de sable dans les régions telles que les bassins méditerranéen, égéen, de la Mer Noire;

• des changements dans la sédimentation (augmentation ou diminution du volume des sédiments du fait des inondations, mais aussi une éventuelle mobilisation de substances toxiques suite aux changements des conditions de sédimentation).

27.       Il faut également noter que si le niveau de la mer n’augmentait que de quelques décimètres, bon nombre des plaines côtières – dont la plupart sont fortement peuplées – seraient inondées. Les estuaires des fleuves tels que le Nil, le Gange, le Pô, l’Indus, le Niger, le Mississipi, diverses îles du Pacifique comme les Maldives, ainsi que les côtes des Pays-Bas, de l‘Allemagne, du Royaume-Uni, des Etats baltes, de l’Ukraine, la Russie, etc. comptent parmi les zones les plus exposées.

28.       L’élévation du niveau de la mer aurait également des impacts négatifs sur les flux de population dans des proportions encore difficiles à évaluer. Toutefois, les migrations de populations forcées à évacuer des zones inondées menaceraient l’équilibre socio-économique des pays concernés, avec un niveau d’impact variable en fonction de la situation économique préexistante dans les pays touchés.

29.       Une élévation du niveau de la mer mettrait également en danger un vaste éventail d’écosystèmes, tels que les zones humides, dont certains remplissent des fonctions  uniques et vitales à notre environnement. Une fois encore, la diversité des espèces sera réduite par la destruction des zones humides et des zones de dune ainsi que par le blanchiment des récifs de coraux. Les effets de ces évolutions négatives sont déjà perceptibles aujourd’hui. De plus, il existe aussi un risque de répercussions graves sur l’industrie de la pêche.

30.       Les réponses à la menace de l’élévation du niveau de la mer peuvent inclure :

• une retraite bien conduite (c'est-à-dire l’abandon des terres et des constructions et une réimplantation à l’intérieur des terres) ;

• l’adaptation (c'est-à-dire s’adapter à la menace mais continuer, à court terme, l’utilisation de ces zones) ;

• la protection (c'est-à-dire la défense des zones vulnérables).

31.       Le réchauffement climatique pourrait entraîner une perte de la densité du Gulf stream de l’ordre de 25% dans les 100 prochaines années et à terme son arrêt avec pour conséquence, pour les zones bordées par ce courant, des variations de température bien différentes des valeurs moyennes pour la planète. Par exemple, un arrêt du Gulf stream pourrait conduire l’Europe du Nord Ouest à connaître les hivers du Canada.

3.3       Hydrologie et ressources en eau

32.       Un changement de climat augmentera également probablement le stress hydrique dans les zones européennes d’ores et déjà sensibles en terme d’hydrologie : la région méditerranéenne, les zones de montagne y inclus les Alpes, le nord de la Scandinavie, les zones côtières et d’autres d’Europe centrale et orientale.

33.       A titre d’exemple, le réchauffement climatique pourrait entraîner dans les Alpes européennes la fonte de 95 % de la masse des glaces au cours des 100 années à venir. Par ailleurs, toute augmentation d’1°C de la température locale ferait remonter la limite des neiges de 150 mètres. De telles évolutions affecteraient le débit des eaux de ruissellement en termes de périodicité et de volume d’eau. Les conséquences sur le cycle hydrologique sont difficiles à évaluer, mais elles peuvent se traduire par une augmentation de la fréquence et de l’ampleur des inondations, une éventuelle diminution de la qualité des eaux en raison de la pénétration d’eau salée dans les nappes aquifères côtières et du ralentissement du débit des rivières. La qualité de l’eau en pâtira le plus dans les zones où la salinité est d’ores et déjà un problème consécutif à la surexploitation des nappes phréatiques.

3.4       Écosystèmes

34.       Un autre problème lié au changement climatique est la réaction des écosystèmes à des transformations amples et rapides. Les prévisions des modèles climatiques laissent entrevoir que beaucoup d’écosystèmes ne seront pas en mesure de s’adapter. Les conséquences économiques et socio-économiques seront dramatiques. Il est difficile de prévoir comment les écosystèmes réagiront sur un plan général aux changements de température, de précipitations et d’humidité des sols, de taux de dioxyde de carbone atmosphérique et autres facteurs liés au climat, ainsi que les effets du changement climatique sur la faune et la flore. Il est toutefois généralement admis que de tels développements seraient dramatiques.

35.       Par exemple, un des principaux impacts toucherait les espèces sauvages, notamment en ce qui concerne la modification de leur répartition géographique. Une augmentation de 1°C de la température annuelle moyenne équivaut à un déplacement de 200-300 Km vers le nord ou de 150-200 m en altitude. Aussi, au cours du processus d’adaptation au changement climatique, les écosystèmes vont certainement migrer. Des déplacements des zones de végétation et des modifications dans la composition des espèces interviendront inévitablement qui, à leur tour, engendreront un appauvrissement de la diversité globale des espèces.

36.       Comme nous le savons, les écosystèmes offrent par ailleurs des avantages indirects car ils atténuent les évènements climatiques extrêmes, préviennent les avalanches, le vent et l’érosion hydrique. Si de tels bienfaits venaient à disparaître, l’incidence serait aussi considérable sur les habitants des nations dont les frontières et dont les économies sont dépendantes des ces conditions environnementales.

37.       Dans bien des cas, le réchauffement climatique s’ajoutera à d’autres facteurs humains, menant à l’extinction de certaines espèces, à la réduction de leur diversité génétique, à la transformation et l’altération des écosystèmes.

3.5       Agriculture et sylviculture

38.       Le changement climatique pourrait également avoir une série d’effets sur l’agriculture et la sylviculture. A titre d’exemple, les modifications des paramètres climatiques (températures, précipitations, nuages, etc.) et de la composition chimique de l’atmosphère auront une incidence majeure sur la production alimentaire. De tels déplacements des zones climatiques entraîneraient inévitablement des modifications substantielles des méthodes de production agricole.

39.       De plus, en raison du réchauffement accru du climat, nous assisterons à un déplacement des zones de culture. La croissance des plantes sera mise en danger par les modifications des précipitations, l’augmentation des rayons UV-B et les changements dans la composition chimique de l’atmosphère. La production alimentaire, qui pose d’ores et déjà problème dans certaines parties du monde, deviendra encore plus difficile à l’avenir. Les effets perturbateurs sur l’agriculture mèneraient à une baisse des rendements dans beaucoup de régions, voire à la famine.

40.       Les écosystèmes forestiers ne seront pas en mesure de s’adapter facilement aux modifications des conditions écologiques puisqu’ils seront affectés par le changement climatique prévu. Bien sûr, l’ampleur de ces effets variera grandement d’une région à l’autre. Par ailleurs, la réalité est qu’un tel changement peut aboutir à un déplacement des conditions optimales nécessaires aux forêts tempérées et boréales, en général vers des latitudes et/ou des altitudes plus élevées. Ceci résulterait, à terme, à la formation de nouveaux assemblages d’arbres, car les espèces individuelles auront tendance à se déplacer à leur propre rythme et selon leur propre orientation. Les forêts boréales seront probablement les plus touchées et certaines prévisions laissent entrevoir la disparition de près de 40 % d’entre-elles. Concernant les forêts tropicales, si elles ont été capables de s’adapter au changement climatique rapide dans le passé, elles auront peu de chance de procéder à cette adaptation dans l’avenir du fait de leur destruction continue par l’homme et la fragmentation qui en résulte.

3.6       Les effets socio-économiques

41.       Si les écosystèmes sont compromis, inévitablement les conséquences socio-économiques en seront considérables dans les pays en développement où les peuples dépendent directement du maintien des écosystèmes, non seulement sources de bois pour le feu, mais aussi de matériaux de construction, de nourriture et de médicaments. Néanmoins, les sociétés industrialisées utilisent également les écosystèmes. Ces fonctions seront mises en danger par le réchauffement climatique. En particulier les destinations touristiques, l’alimentation en montagne et les zones de production d’eau et les autres sites environnementaux qui dépendent fortement du maintien des conditions climatiques.

42.       Le changement de climat pourrait également avoir des effets négatifs sur la composition des espèces et la productivité des écosystèmes marins, ce qui, à terme, auraient de sérieuses conséquences sur la pêche et les industries en aval.

3.7       Santé humaine

43.       Il est essentiel de comprendre les effets engendrés par le changement climatique sur la santé de l’homme afin de faire les ajustements et les investissements nécessaires notamment dans le domaine de la santé et de la planification sanitaire. Certaines preuves attestent des dommages d’ores et déjà produits sur la santé par la tendance récente au réchauffement.En effet, certains effets sur la santé sont liés à la variabilité climatique et météorologique, alors que d’autres dépendent du changement climatique. Du fait des incertitudes quant aux effets potentiels sur la santé humaine et aux réactions propres à chaque organisme, il est essentiel de s’attacher à débattre publiquement des moyens de réduire la vulnérabilité de la population.

44.       Le changement climatique et la déperdition de la couche d’ozone stratosphérique sont censés avoir toute une série d’autres d’effets sur la santé. Certains seront directs, par exemple la mortalité liée aux vagues de chaleur et les cancers de la peau provoqués par les rayons ultraviolets. D’autres résulteront des perturbations de processus écologiques et physiques complexes, tels que les changements dans les vecteurs de maladies infectieuses, dans l’alimentation en eau potable et les rendements agricoles. Une partie de ces effets sanitaires seront probablement visibles dès 2010, d’autres mettront plus longtemps à apparaître. Par ailleurs, si nous ne parvenons pas à réduire la combustion de combustibles fossiles, principal moyen de limiter les émissions de gaz à effet de serre, nous assisterons à la poursuite et à l’augmentation de la mortalité et des maladies imputables à une exposition à la pollution atmosphérique.

45.       La propagation d’insectes vecteurs de certaines maladies, par exemple la malaria, la fièvre jaune, la dengue et autres est un autre motif d’inquiétude particulier. L’organisation mondiale de la santé laisse entendre que l’incidence de la malaria et de la dengue pourrait s’amplifier considérablement en cas de changements climatiques et mener à leur réapparition dans certaines zones d’Europe ou d’Amérique du Nord. La propagation de ce type de maladies tropicales est à prendre en compte, telle la proportion de la population mondiale exposée au risque de malaria pourrait passer de 45 % aujourd’hui à près de 60 % dans la seconde moitié de ce siècle.

4.         Relever le défi, l’action internationale

46.       Même si le changement climatique fait partie intégrante de l’histoire de la Terre, son rythme actuel et l’interférence humaine sont des facteurs nouveaux de ce phénomène vieux d’un siècle. Les objectifs communs de préserver une planète saine pour les générations à venir et d’engager tous les efforts nécessaires pour libérer l’humanité de la menace d’une vie sur une planète irréversiblement touchée par les activités humaines et la diminution des ressources sont assez simples. Aussi, une approche intégrée de la recherche, de l’évaluation et de la mise en œuvre doit être au cœur des efforts déployés en urgence. Toutes ces étapes sont au cœur de la réponse à apporter à ce problème des plus sérieux.

47.       La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)[2], entrée en vigueur en 1994, définit les grandes lignes des efforts internationaux de lutte contre le réchauffement climatique. Elle peut être considérée comme un succès dans la mesure où elle a sensibilisé davantage le public et les responsables politiques aux dangers écologiques et économiques mondiaux inhérents au changement climatique. Aujourd’hui, une décennie après son adoption, 186 gouvernements (dont la Communauté européenne) sont désormais parties à la Convention et nous approchons rapidement d’une adhésion universelle.

48.       En fait, depuis l’entrée en vigueur de la Convention, les Parties se sont réunies annuellement à l’occasion de la Conférence des Parties (CDP) pour faire le point sur sa mise en œuvre, examiner les nouvelles recherches et initiatives et poursuivre leurs discussions sur la meilleure manière d'appréhender le changement du climat.

49.       La Convention se pose comme « objectif ultime » de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à des niveaux prévenant une interférence humaine « dangereuse » sur le changement climatique. Ces niveaux, que la Convention ne quantifie pas, devraient être atteints dans un délai suffisant pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques, de s'assurer que la production alimentaire n'est pas menacée et de rendre possible la poursuite du développement économique de manière durable. Pour atteindre cet objectif, toutes les Parties à la Convention – les pays qui l’ont ratifiée, acceptée, approuvée ou qui ont accédé au traité – sont soumises à une vaste série d’engagements généraux qui fait peser à la fois sur les pays industrialisés et les pays en développement une obligation fondamentale de répondre aux changements du climat.

50.       S’appuyant sur cette Convention, le Protocole de Kyoto, a été adopté en décembre 1997 et a bouleversé les canons traditionnels avec ses objectifs légalement contraignants de limitation ou réduction des émissions de gaz à effet de serre et ses mécanismes innovateurs visant à réduire les coûts pour atteindre les objectifs d'émissions. Le Protocole partage l’objectif, les principes et institutions de la Convention, mais il la renforce également singulièrement en fixant aux Parties Annexe I des objectifs individuels et légalement contraignants de limitation ou réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

51.       Le Protocole fait appel à trois variables clés : 1) objectif : réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays Annexe I d’au moins 5% sous les niveaux de 1990 ; 2) période concernée : 2008-2012 ; 3) acteurs : seuls les pays développés sont légalement liés ; aucun objectif contraignant officiel n’est fixé pour les pays en développement. En d’autres termes, le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays développés d’au moins 5 % par rapport aux niveaux de 1990 sur la période 2008-2012.

52.       Les délégués à la Conférence des Parties ont convenu des dispositions suivantes :

• Pays développés – Trente huit pays développés (Annexe B du Protocole) ont accepté de réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitrique, hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hexafluoride de soufre). Collectivement et dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays développés conviennent de réduire leurs émissions d’un total d’au moins 5% dans la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. L’Union européenne devrait réduire ses émissions de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 ; les États-Unis seraient tenus de réduire leurs émissions de 7 % et le Japon a consenti une réduction de 6 %. Certains pays de poids économique plus faible, tels que l’Islande, la Norvège et la Nouvelle Zélande sont autorisés à augmenter leurs émissions. L’Australie a été autorisée à augmenter ses émissions de gaz à effet de serre.

• Les pays engagés dans le processus de transition vers une économie de marché – les pays engagés dans un processus de transition vers une économie de marché mais également classés, à l’instar de l’Union européenne, des États-Unis et du Japon, comme Parties Annexe I à la Convention cadre sur les changements climatiques des Nations Unies, entre autres la République tchèque, la Hongrie, la Russie, l’Ukraine et la Pologne – devraient stabiliser leurs émissions aux niveaux de 1990 mais ne sont pas tenus à une quelconque réduction.

• Les pays en développement – Les pays en voie d’industrialisation mais qui disposent de ressources limitées pour lutter contre leurs problèmes environnementaux – parmi lesquels la Chine et l’Inde – ne sont astreints à aucun objectif contraignant formel, mais ont l’option de fixer des objectifs volontaires de réduction.

53.       Les pays disposeront toutefois d’une certaine flexibilité dans la façon de réduire et de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre et chercheront à y parvenir dans un vaste éventail de secteurs économiques.

54.       La question qui reste ouverte est bien entendu de savoir si le Protocole est un instrument juridique positif et efficace pour résoudre le problème du changement climatique. Certains diront que le Protocole est un pas en avant, car il nous fait prendre conscience des problèmes environnementaux, mais d’autres considèrent son coût économique trop élevé pour atteindre les objectifs ou qu’il est totalement inadapté pour régler le problème climatique à long terme car il n’impose qu’un faible pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réalité est cependant bien plus dure et la recherche le prouve clairement. Même en cas d’atteinte des objectifs, le problème du changement climatique restera entier.

55.       Par exemple, les États-Unis n’acceptent pas les implications du Protocole de Kyoto, car il omet 80 % du monde (des pays en développement tels que la Chine, qui produisent un niveau important de pollution) qui ne sont pas légalement liés par l’accord. Ils estiment qu’un effort à hauteur de 1 à 2% de leur PIB à l’horizon 2010 n’est pas envisageable. D’autant que, de par la structure de économie américaine, le coût serait comparativement plus élevé que pour les Européens. De plus, ils veulent pouvoir recourir à un marché de permis d’émission organisé à échelle internationale et attendent des pays du sud qu’ils s’engagent eux aussi sur des plafonds. Il est vrai que ces pays représenteront la moitié des rejets de gaz à effet de serre en 2025. Mais sans engagement fort et crédible des pays riches, les grands pays en transition (Chine, Brésil, Inde…) n’accepteront jamais de souscrire à des objectifs quantifiés qui comporteraient le risque de freiner leur croissance et limiter les besoins de leurs économies.

56.       Le Protocole de Kyoto établit trois mécanismes pour améliorer la flexibilité et réduire le coût de la réduction des émissions :

• le mécanisme pour un développement propre (MDP) – permet aux pays industrialisés de financer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement et d'acquérir des crédits en retour, mais aucun accord formel n’a encore été attend sur la façon de mettre ce mécanisme en pratique ;

• le commerce d'émissions – il s’agit d’un mécanisme permettant aux Parties Annexe I qui réduisent leurs émissions au-delà des objectifs fixés de vendre leur « crédit » d'émissions autorisées à d'autres Parties. Le but est d’améliorer la flexibilité générale et l’efficacité économique des réductions d’émissions. Néanmoins les pays concernés ont des vues radicalement différentes sur l’emploi des crédits d’émissions et aucun compromis ne semble possible pour l’heure.

• l'application conjointe – il s’agit d’un mécanisme permettant à un pays développé de recevoir des unités de réduction d’émissions lorsqu’il aide au financement de projets réduisant les émissions dans un autre pays développé (y compris les pays en transition économique).

57.       Mais en étant positif, si le Protocole de Kyoto n’est pas encore entré en vigueur, il représente une première étape importante dans le processus international. Mais il faut aller plus loin pour mettre en œuvre les mécanismes fondés sur le marché dont le principe a été adopté à Kyoto et pour impliquer plus avant le reste du monde dans la solution. Que le Protocole entre en vigueur ou non, le même défi fondamental reste posé : engager tous les pays qui sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre dans un effort à long terme pour établir une stratégie durable capable de nous entraîner au-delà de Kyoto. Au-delà du niveau précis de réduction des émissions sur une année donnée, ce qui compte c’est l’ambition à long terme.

58.       A cet égard, l’Union européenne souhaite que l’ensemble des pays industrialisés prenne des mesures urgentes pour réduire ou limiter ses futures émissions de gaz à effet de serre. La Commission a lancé le Programme européen sur le changement climatique (PECC) en mars 2000 afin de préparer des politiques et des mesures complémentaires ainsi qu’un système de commerce des émissions garantissant l’atteinte par l’Union européenne de la réduction de 8 % entre 2008 et 2012, à laquelle elle est tenue par le Protocole de Kyoto.

59.       La nouvelle base juridique de compilation de l’inventaire de la Commission européenne (CE) est la Décision No 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 février 2004, concernant un mécanisme de surveillance des émissions communautaires de gaz à effet de serre et la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. L’objet de cette Décision est de surveiller toutes les émissions anthropiques de gaz à effet de serre non contrôlées par le Protocole de Montréal dans les Etats membres de l’Union européenne, de transposer les exigences y afférent du Protocole de Kyoto dans la législation de l’Union européenne et d’évaluer les progrès sur la voie de la réalisation des engagements au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

60.       De plus, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 13 octobre 2003 la Directive Climat qui crée un plafond global d’émissions de gaz à effet de serre assorti d’un marché de droits à émettre. Cette Directive doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2005, mais avant son entrée en application, les Etats membres doivent fournir à la Commission européenne, pour évaluation, leurs plans nationaux détaillant leur engagement sur les quotas nationaux d’émissions cohérents avec les objectifs du Protocole de Kyoto.

61.       Cependant, relever le défi du réchauffement climatique nécessitera des efforts durables sur plusieurs décennies :

• de la part des gouvernements, qui doivent fixer les règles et les modifier en fonction de l’évolution de leurs connaissances scientifiques et des nouvelles solutions techniques qui commencent à voir le jour ;

• de la part des industriels qui doivent innover, produire et opérer sous une nouvelle forme dont le choix sera dicté par le changement climatique ;

• de la part du grand public, qui doit lui aussi adopter des modes de consommation et un style de vie plus respectueux du climat.

62.       Répondre efficacement à ce défi ne sera pas chose facile, car les causes et les conséquences du réchauffement climatique, tout comme les solutions au problème, dépassent le cadre des nations, des secteurs économiques et même chacune de leurs communautés.

63.       Plusieurs interrogations doivent être prises en compte. Par exemple, comment orienter au mieux les actions pour atteindre l’objectif ultime de stabilisation du climat, comment gérer les coûts des actions entreprises dans le domaine climatique, comment parvenir à des accords équitables, etc.

64.       Il est important aussi de connaître l’évolution socio-économique de chaque pays et si possible celle du climat de demain, afin d’identifier les segments les plus vulnérables de l’humanité et leur capacité à s’y adapter.

65.       A première vue, l’effet le plus frappant de la politique de protection du climat est son coût, par exemple les augmentations du prix des ressources dont l’utilisation est préjudiciable au climat, ainsi que les coûts induits par la conservation de l’énergie et les frais de recherche nécessaires au développement de nouvelles technologies appropriées. Néanmoins, cette vision néglige le fait que les investissements dans la protection du climat peuvent ouvrir de nouveaux marchés nationaux et internationaux pour un vaste éventail de secteurs économiques différents, y compris pour de petites entreprises artisanales qui réalisent des travaux d’isolation thermique, les instituts de recherche qui
aident à tirer parti du potentiel technique et économique des sources d’énergies renouvelables, tout comme les grandes entreprises susceptibles de développer de nouvelles technologies pour optimiser le secteur des transports.

66.       L’urgence de l’action se justifie notamment en raison de l’enjeu climatique mais aussi de la raréfaction des hydrocarbures. Celle-ci pénalisera d’ailleurs l’Europe bien avant l’Amérique du Nord qui est riche en réserves de pétrole non conventionnel (schistes, sables bitumineux au Canada) et de charbon. La raréfaction de ressources énergétiques actuellement conventionnelles sera synonymes de toujours plus de tensions et de guerre entre les Etats. Rien qu’à regarder les tensions géopolitiques et les guerres qui déchirent aujourd’hui le Moyen Orient, qui dispose à l’heure actuelle des trois quarts des ressources mondiales en pétrole, on peut imaginer que c’est l’ensemble de l’équilibre international qui sera menacé par les pénuries de ressources énergétiques si des ressources énergétiques alternatives ne sont pas développées et transformées en ressources énergétiques « conventionnelles » avant l’extinction des ressources en pétrole et charbon.

67.       Comme nous le savons tous, le problème actuel ne touche pas seulement la génération présente. Nous – qui serons les premiers à supporter le coût des mesures de protection du climat – aurons à payer non seulement pour nos propres actes, mais aussi pour les erreurs des générations passées et pour le bien-être des générations futures.

68.       C’est pourquoi il est crucial que les gouvernements, en répondant au problème du changement climatique, agissent pour changer la façon dont les sociétés produisent et consomment les biens et les services. Bien entendu, le climat étant en mutation constante et les sociétés en évolution permanente, il est difficile d’identifier les stratégies, politiques et mesures d’adaptation idéales à mettre en œuvre pour tous les pays. D’innombrables facteurs doivent être pris en considération. Il serait tentant de partir de l’hypothèse que la politique adoptée dans un pays est transposable dans d’autres pays. Malheureusement, de tels postulats ne tiennent généralement pas compte des variations importantes existant entre les pays, alors qu’elles sont déterminantes dans l’évaluation de la justesse d’une politique donnée.

69.       Toutefois, la coopération internationale est essentielle – avec un grand nombre de pays travaillant simultanément à la réduction des émissions, nous pouvons et devons apprendre les uns des autres. Cette coopération suppose des contacts réguliers entre les pays pour leur permettre de partager leurs expériences. Cette base de données est une contribution à l’indispensable échange d’informations. Des efforts continus et accrus seront à l’évidence nécessaires pour tirer parti des synergies internationales et bénéficier du développement d’une expérience globale.

70.       Une question délicate se pose : comment le monde devrait-il répondre au réchauffement climatique ? Car tenter simplement de s’adapter ne suffit pas, cette solution ne ferait qu’alourdir davantage le fardeau financier des générations futures sans freiner le réchauffement climatique. Le réchauffement du climat est irréversible et plus nous différerons l’action, plus le phénomène s’amplifiera. Un tel différé est injuste au plan des relations intergénérationnelles car les générations actuelles ont l’obligation de ne pas imposer aux générations futures des coûts trop élevés. Le concept de développement durable est essentiel dans ce contexte puisqu’il représente notre seule vraie chance d’assurer une planète saine aux générations futures.

71.       Dans le domaine climatique, des mesures doivent donc être prises et clairement intégrées aux politiques menées dans chaque pays. Chaque niveau de la société, des gouvernements aux citoyens,  doit être impliqué et prendre conscience du problème à son échelle et se sentir impliqué dans les efforts pour modifier les habitudes de consommation d’énergie à tous les niveaux.

72.       Comme il en a été fait mention plus haut, un vaste éventail de politiques s’offre aux gouvernements recherchant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’énergie ou liés à l’énergie. A cet égard, deux autres facteurs devraient être examinés. En premier lieu, à quelle vitesse la politique peut-elle réaliser des changements et, en second lieu, quels sont les décideurs à impliquer.

73.       Les actions politiques peuvent également être classées en plusieurs catégories distinctes :

• Les politiques fiscales – notamment les taxes, telles que les taxes sur les émissions qui impliquent un paiement directement lié à la pollution produite. Des charges ou des taxes sur les produits peuvent être un substitut aux taxes sur les émissions lorsque des mesures directes des émissions sont impossibles. Le crédit de taxe pour certains investissements, tels que les équipements de contrôle de la pollution ou les subsides visant à soutenir certaines valeurs sociales ou certains secteurs économiques

• Des mécanismes de marché – notamment les programmes « cap and trade » et les programmes s’appuyant sur des projets tels que les mécanismes d’application conjointe ou de développement propre.

• Des politiques réglementaires et des accords volontaires – notamment les réglementations, normes, directives et décrets ainsi que le partenariat entre le gouvernement et les secteurs privés et les accords volontaires.

• Les politiques de recherche et de développement – visant à développer et mettre en œuvre des énergies propres ou des technologies efficaces au plan énergétique.

74.       Les actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre devraient donc s’accompagner d’efforts pour protéger et promouvoir l’absorption naturelle de ces gaz. Bien évidemment, la barrière principale à l’adoption de nouvelles politiques et mesures sera d’ordre politique. L’une des alternatives qui crée les plus grandes difficultés aux gouvernements, industries et au public étant le sujet et le coût des énergies renouvelables,  en l’occurrence les sources d’énergies renouvelables non fossiles (l’énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectrique, la biomasse, etc.).

75.       Or, il faut rappeler que sous la contrainte du choc pétrolier de 1973, l’intensité énergétique (l’énergie  consommée par unité du PIB) des pays de l’OCDE avait reculé au rythme de 2,5% par an jusqu’en 1982. Malheureusement, avec le retour du pétrole bon marché depuis, les efforts se sont complètement relâchés et la diminution au cours des 15 dernières années n’a été que de 0.7%. Que ce soit à cause du réchauffement climatique ou à cause des tensions sur le marché des hydrocarbures – qui n’iront toutes deux qu’en s’aggravant - des économies substantielles doivent intervenir et rapidement. 

76.       Par ailleurs, les émissions de l’industrie (hors énergie) ont globalement baissé au cours des trente dernières années en même temps que la production augmentait. Si la tertiarisation de l’économie et les délocalisations expliquent en partie ce phénomène, il est de fait pour l’essentiel le fruit des progrès techniques réalisés avant le contre-choc pétrolier de 1986.

77.       Preuve en est, s’il fallait le démontrer, que chacun peut faire un effort pour peu d’y être fortement incité et d’y voir ses intérêts.

78.       Les gouvernements ont le devoir d’impulser des politiques économiques qui tendent au développement et au bien-être de leurs populations. L’impulsion politique doit dépasser les intérêts des groupes industriels et les gouvernants ne sauraient se voir dicter les politiques économiques par des lobbys plus où moins puissants.

79.       Ces sources d’énergies renouvelables offrent un potentiel significatif et, utilisées raisonnablement, elles pourraient représenter une part considérable de la production mondiale totale d’énergie dans les prochaines décennies.

80.       Elles ont également un rôle important à jouer dans la réduction des émissions de dioxyde de carbone – un objectif majeur quant au changement climatique. Augmenter la part des énergies renouvelables dans l’équilibre énergétique concourt grandement à la durabilité. On s’attend à ce que les sources d’énergies renouvelables deviennent économiquement concurrentielles par rapport aux sources conventionnelles à moyen ou long terme.

81.       A l’évidence, l’un des moyens les plus efficaces d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto serait d’encourager l’emploi des sources énergétiques autres que fossiles. La technologie est également un élément décisif de toute réponse au changement climatique, notamment dans le secteur de l’énergie. Pourtant, les technologies actuelles ne sont pas déployées assez rapidement, ou à une échelle suffisante pour réduire significativement à court terme les émissions de gaz à effet de serre. Pire, les ressources de la recherche et du développement à long terme se raréfient, rendant encore plus difficile le développement de nouvelles technologies susceptibles de réduire les émissions à long terme.

82.       Les gouvernements et les industriels, en coopération, ont un rôle important à jouer pour inverser ces tendances, par le biais de l’éducation de la population, de sorte qu’elle comprenne à quel point le problème est sérieux, qu’il menace non seulement leur qualité de vie mais également l’humanité elle-même.

5.         Conclusions

83.       Les changements climatiques ont des effets négatifs déjà connus et potentiellement dramatiques sur l’ensemble de la vie humaine, animale et végétale sur terre. Encore une fois, que ce soit au niveau de la l’alimentation, sa sécurité, l’environnement, la qualité de vie, la santé, l’activité économique, les ressources vitales, il n’est pas de domaines vitaux pour l’humanité qui ne soient menacé par le réchauffement climatique.

84.       La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été une réussite, notamment parce qu’elle eu le mérite de renforcer la prise de conscience du public et des décideurs de la menace mondiale que représente le changement climatique tant au niveau écologique qu’économique. Le protocole de Kyoto représente également un pas en avant dans la lutte contre le réchauffement climatique de par le fait qu’il contient des objectifs contraignants et quantifiés de limitation et de réduction des gaz à effet de serre.

85.       Renoncer aujourd’hui aux efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe sous prétexte que certains pays développer en redoutent les aspects économiques, que la Russie n’a pas ratifié le protocole ou que ce dernier n’est pas entré en vigueur, revient à nier le problème du réchauffement climatique alors que chaque jour nous apporte une preuve dramatique de ce changement. La perspective d’un développement économique rapide de pays tels que la Chine ajoute à l’ampleur du problème.

86.       Nous soutenons les efforts de l’Union européenne qui ont permis de mettre en place tout l’appareil juridique nécessaire pour atteindre les objectifs mondiaux visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

87.       Le Conseil de l’Europe a aussi un rôle crucial à jouer pour faire en sorte que les nations au sein de la grande Europe et même au-delà, avec leur force propre, leur maturité économique et politique, sont conscientes des dangers écologiques qui menacent l’existence même de notre planète.

88.       Aussi, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réitère son insistance pour que tous les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour développer la coopération internationale pour affronter l’énorme défi que le réchauffement climatique impose à l’humanité et aller de l’avant, bien au-delà de la simple ratification du Protocole de Kyoto, afin d’assurer la survie des générations futures sur notre planète.

ANNEXE I

Principaux effets du changement climatique et de la déperdition de la couche d’ozone stratosphérique sur la santé humaine [3]

ANNEXE II

Changement climatique – un cadre intégré

Source: IPCC, Climate change 2001, Troisième rapport d’évaluation

Bibliographie indicative

• Is the Kyoto Protocol an adequate environmental agreement to resolve the climate change problem? Leal Arcas, Rafael, European Environmental Law Review Vol.10, no. 10 (October 2001), p.282-294, 2002

• Climate change and stratospheric ozone depletion: early effects on our health in Europe, World Health Organization. Regional Office for Europe, 2000

• Action against climate change : the Kyoto Protocol and beyond, OECD, 1999

• United Nations Framework Convention on Climate Change (FCCC) : Global warming, the Kyoto Protocol and beyond, Smeloff, E.A., Environmental policy and law Vol.28, no.2 (May 1998), p.63-68, 1998

• Climate change, European Environment Agency (EEA), Europe's Environment : the second assessment p.37-59, 1998

• Climate change : mobilising global effort, OECD, 1997

• Reporting on climate change : understanding the science, Environmental Health Center,

1994

• Some like it hot : climate change, biodiversity and the survival of species, Markham, Adam, 1993

• Climate change - A threat to global development: acting now to safeguard the futureGermany. Commission Protecting the Earth's atmosphere, 1992

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Commission saisie du rapport : Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Renvoi en commission : Doc. 10134, renvoi n° 2956 du 26 avril 2004

Projet de résolution adopté par la commission le 8 septembre 2004

Membres de la commission : MM. Gubert(Président), Meale, Nazaré Pereira, Schmied (Vice-présidents), MM. Açikgöz, Akselsen, Andov, Annemans, MmeAnttila, MM. Banac, Baura, Bruce (Remplaçant : Wray), Çavusoglu, Sir Sydney Chapman, Mme Chikhradze, Mme Ciemniak, MM. Coifan, Cosarciuc, Dedja, Deittert, Delattre, Donabauer, Duivesteijn, Duka-Zólyomi, Ekes, Etherington, Fernandez, Frunda, Giovanelli, Mme Gojkovic, MM. Götz, Grabowski, Grachev, Gunnarsson, Mme Hajiyeva, Mme Herczog, MM. Hladiy, Högmark, Huss, Ilascu, Mme Jäger (Remplaçant : M. Wodarg), MM. Kalezic, Mme Kanelli, MM. Karapetyan, Klympush, Kolesnikov, Kortenhorst (Remplaçant : Platvoet), Kužvart, Libicki, Livaneli, Lobkowicz, Loncle (Remplaçant : Lengagne), Maissen (Remplaçant : Dupraz), Masseret, Mauro (Remplaçant : Nessa),  Mme Mesquita, MM. Meyer, Milojevic, Mokry (Remplaçante : Mme Smirnova), Mme Ohlsson, MM. Oliverio, Opmann, Mme Papadimitriou, MM. Podobnik, de Puig, Pullicino Orlando, Rattini, Mme Schicker, MM. Sizopoulos, Steenblock, Mme Støjberg, Mme Stoyanova, MM. Timmermans, Tulaev, Txueka Isasti, Vakilov, Velikov, Wright, Zhevago.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en gras

Secrétariat de la commission : M. Sixto, M. Torcatoriu et Mme Trévisan 

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[1] ppm : parties par million en volume. Il s’agit du nombre de molécules de CO2 dénombré dans une bouteille d’air qui contiendrait un million de molécules.

[2] adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro

[3]Source: McMichael, « Climate change and stratospheric ozone depletion : Early effects on our health in Europe », Organisation mondiale de la santé. Bureau régional pour l’Europe, 2000, p.22