Merci tout d’abord pour votre participation au débat démocratique. Mais permettez moi de vous dire que votre opinion, que vous pésentez comme non partisane, reste comme toutes les autres, une intervention partisane. Vous avez votre avis et c’est très bien mais permettez moi de réfuter votre argumentaire ou tout du moins une partie.

Tout d’abord, vous présentez le traité constitutionnel comme ayant valeur de constitution. Selon vous, une constitution se doit d’être un pacte entre les citoyens et leurs dirigeants et doit à ce titre être adopté par une assemblée constituante.

Où trouver une assemblée constituante en Europe puisqu’il n’existe pas à proprement parler de Peuple européen ? Comment faire élire une telle assemblée ? Ne vaut il pas mieux, comme cela a été fait, s’appuyer sur des représentants des Etats membres, démocratiquement élus, des membres du Parlement européen élus eux aussi ainsi que sur des membres de la Commission ? Peut-être la constitution de 1958 et son élaboration ne vous parraissait elle pas non plus démocratique ??

Le texte n’est peut être pas lisible par le peuple comme vous le dénoncez mais ne pensez vous pas que les traités antérieurs (des dizaines de milliers de pages) étaient pour le moins illisibles de la même façon ? J’en veux pour preuve le manque de circulation du traité de Masstricht qu’aucun français n’avait lu avant de voter ! Le texte de la Constitution, qui reste certes compliqué, peut pour la première fois être envoyé à tous les citoyens. En outre, il faut faire confiance au débat démocratique pour faire émerger une opinion publique que l’on fait trop souvent aujourd’hui émerger à partir de rien, par sondages. Si vous pensez que ce texte est trop compliqué pour être lu par tout citoyen, alors vous ne croyez pas réellement en la démocratie. Croire que tous les citoyens sont des électeurs rationnels en parfaite possession de l’information est certes, une chimère. Il existe des milliers de texte de lois auxquels les citoyens ne comprennent rien à cause de la complexification de la vie politique. On est donc face à une alternative : renoncer à la démocratie, ou faire confiance au débat public entre les citoyens et les dirigeants. Les gens ne s’alignent pas "comme les moutons de Panurges" comme vous le décrivez.Ils débattent parce qu’ils ne sont peut être pas capable de saisir le texxte seuls. Vous les y aider. Vous manifestez un mépris pour le citoyen lambda et pour l’essence de la démocratie représentative et vous vous érigez en seule parsonne capable de révéler la vérité cachée de ce texte si vous pensez que sa complexité est un obstacle. si on raisonne comme ca, la démocratie est un leurre parce que le citoyen lambda est constamment exclu même quand il s’agit de se décider sur des textes plus simples !

Les renvois et la longueur de la constitution sont imputables à la nature unique de la construction européenne telle qu’elle s’est faite depuis 50 ans !

Les incohérences dénoncées notamment par votre note 9 ne sont pas de vraies incohérences. En effet, la charte des droits fondamentaux se doit d’être interpétée à la lumière de la législation des Etats membres et d’exceptions auxquelles certains Etats ne sont pas prêts à renoncer. C’est pour cela que la Charte peut être considérée comme un progrès pour les citoyens parce qu’elle sera contraigante pour les Etats membres et les obligeras à faire respecter de nouveaux droits si les execeptions ne sont pas foremellement formulées en annexe.

Deuxièmement, vous déononcez la constitutionnalisation d’une politique au travers de la partie III du traité. C’es tout simplement introduire un biais idéologique anti libéral. Si ces politiques vous plasaient, vous ne les auriez pas dénoncées.

Qu’est ce que la construction européenne depuis 50 ans ? C’est, pour résumer, le marché unique. Si on enlève la partie 3 sur la libéralisation du marché intérieur (pour faire court) alors, on touche à l’essence même de la construction européenne. On peut très bien dénoncer la construction européenne telle qu’elle s’est faite depuis 50 ans ! Il faut alors seulement avoir le courage de dire : " je ne vote pas contre la constitution en premeier lieu, je vote contre l’Union européenne, je n’en veux pas". Cela ne signifie pas être antieuropéen, cela veut seulement dire que vous mettez à bas toute la construction de la Communauté européenne puis l’Union puisque le projet du traité fondateur de Rome était surtout la réalisation du marché unique.

Vous me direz "oui mais je ne veux pas la constitutionnaliser cette politique". C’est votre choix mais alors vous créez des institutions avec des compétences qui ont été attribuées de façon arbitraires. On ne peut en effet comprendre la répartititon des compétences entre les Etats membres et l’Union qu’à la lumière des politiques qui ont été promue par les institutions européennes depuis 50 ans, le fameux titre III du traité. Ces compétences relèvent d’ailleurs souvent de sa compétence exclusive. Si ce n’est pas le cas, alors le principe de subsidiarité s’applique.

Vous déoncez enfin cette politique comme libérale. Allez dire cela aux Anglais ! La construction européenne est par essence européenne et si nous Français sommes incpables de faire des compromis, si nous croyons seulement à notre modèle de protection, qui génère au passage 10 % de chômage, alors effectivement disons non à l’Union européenne.

Si nous reconnaissons en revanche que notre système n’est pas parfait, que l’Europe a laissé se perpétuer notre modèle d’Etat providence depuis 50 ans tout en promouvant un cadre liébral à cette économie, il n’y a alors plus aucune raison de s’opposer au titre III. Les Suédois n’y sont pas opposé alors que leur modèle social est plus efficace que le nôtre !

Le référendum est un dénis de démocratie si on ne débat que dans un cadre strictmeent franco-francais. Si vous discutez avec vos voisins d’une règle commune de bonne conduite pour les parties communes et que vous imposez les règles exactes que vous appliquez chez vous, il y a des chances pour que cela ne se passe pas très bien ! C’est exactement pareil avec ceux qui dénoncent la constitutionnalisation d’une politique libérale.

La banque centrale indépendante, qui n’est peut être pas optimale a été par exemple acceptée par des traités antérieurs. Elle a mené des politique de taux d’intérêts flexibles et la croissance est mentionnée dans ses statuts. Dailleurs le choix de son dirigeant relève du politique. De leur côté, les Etats peuvent mener des politiques de grands travaux, si ils ont accumulés des marges de manoeuvre pendant les années de croissance. C’est ce que font les Anglais aujourd’hui qui ne sont pourtant pas dans l’Euro. Par ailleurs le pacte de stabilité vient d’être assoupli preuve qu’avec une volonté politique correspondant à une conjoncture on peut mofifier les politiues menées. Doit-on jeter un texte qui est un véritable progrès pour l’Europe (ce qui reste facile à démontrer mais ce n’est pas le sujet ici, je ne fais que reprendre vos arguements) ou bien doit doit on le rejeter par pure myopie franco française ?

On pourrait aussi débattre des bienfaits de la construction du marché commun sur l’emploi, mais ce n’est pas non plus le sujet.

Troisièmement, la constituion européenne n’est pas moins révisable que les traités antérieurs. Il ne s’agit pas ici de dénoncer les précisions techniques que vous appportez pour justifier votre arguementation, mais de rappeler un simple fait. Les traités antérieurs n’ont été révisables qu’à l’unanimité puique que le Conseil européen fonctionne sur le modèle du consensus. Comme vous le soulignez, le Conseil des ministres pourra modifier les répartitions de compétences par une procédure simplifiée pour tout ce qui touche à la souveraineté des Etats. C’est garantie contre trop de rigidité. Les peuples ne peuvent pas être consultés sur tout par voie de référendum ! Vous semblez oubliez toute les études de sociologie politique qui montrent que le référendum n’est pas, la plupart du temps, une partique très démocratique. encore une fois, je vous renvoie à l’essence d’une démocratie REPRESENTATIVE et aux dérives de la démocratie directe dans l’histoire (Napoléon III devrait suffire). Le danger est celui du plébiscite.

Donc en matière de leçons sur ce que requiert une démocratie, il me semble, désolé de vous le dire, que vous n’êtes pas très au point pour pouvoir en juger. Je ne prétends pas être plus apte, je dis juste que ce que vous présnetez comme une évidence, à savoir le manque de procédure démocratique relative à ce traité constitutionnel, est pour le moins débattable et repose sur une vision populiste de la démocratie. Celle ci est une procédure d’exercice du pouvoir qui n’en appelle pas forcément directement au peuple. On peut être contre la démocratie représentative. Mais qu’on le dise clairement !

Quatièmement, (je ne rentre toujours pas dans le détail parce qu’il me faudrait étudier plus en détail et je n’ai malheureusement pas le temps parce que je suis étudiant à Sc po en plein examen et je passe des concours à la fin de l’année, vous m’excuserez) votre dénonciation du manque de contre pouvoirs est légitime et la constitution n’est à ce sujet pas parfaite. Quelle constituion dans le monde l’est ? Aucune. Le texte du traité constitutionnel est un progrès par rapport à tous les anciens traités. Encore une fois, il étend la procédure de la codécision que vous reconnaissez être une bonne chose. L’équilibre institutionnel repose sur une construction historique menée effectivmeent par les élites et dont les pratiques démocratiques s’étendent avec le temps. Aurions nous attendu un peuple européen et une nation européenne pour créer des institutions européenne capables de promouvoir une base économique commune et une entente sur d’autres sujets que nous en serions encore à la seconde guerre mondiale. Tout progrès dans le focntionnement démocratique des institutions est à prendre. Malheureusement, vous ne comparez rien avec les traités antéreiurs, vous prenez tous les défauts que vous présnetez en liste de façon simpliste. Les domaines où le Parlement est exclu des décisions sont des domaines sensibles de la souveraineté des Etats. Vous dénoncez les faiblesses du Parlement (budget) puis vous en dénoncez les trop grands pouvoirs en disant que la Commission ne peut dissoudre le Parlement. Cet exact mais dans le cas où le Parlement et la Commission s’opposent, le Conseil européen peut trancher. Et il est influencé par les opinions publiques. C’est ce qui s’est passé pour Bolkestein où, cette fois, le Conseil des ministres s’est opposé à la directive. D’autres part, comme vous l’avez dit, le parlement n’est pas encore sur un stricte pied d’égalité avec le Conseil des ministres et la Commission. C’est pour cela que ce traité est un pas de plus dans la bonne direction. Il modifie les équilibres au profit du Parlement.

Voilà pour aujourd’ui, je fatigue et si vous voulez que je reprenne cette contribution, je suis à votre disposition. Je sais que vous n’avez pas le temps de répondre mais un petit message pour me dire que vous avez pris en compte mes remarques et pour dire ce que vous en pensez ferait plaisir.

Je vous conseille par ailleurs d’aller sur le site internet Europa.net dans la section "espace publique" ou vous pouvez mettre en ligne votre contribution au débat. Elle sera épluchée par des fonctionnaires pour faire remonter votre opinion vers les dirigeants européens. En cas de victoire du non on reprendra peut être vos arguments. Sachez cependant qu’en votant non, vous renoncerez à tous les progrès pour garder le pire, c’est à dire tout ce que vous dénoncez. La rénéociation ne pourra pas aboutir au texte que vous appelez de vos voeux, car ce texte ne prend pas en compte la real politics qui s’inscrit dans un contexte de négociation entre Etats souverain soucieux de conserver leur modèle (cf unanimité requise sur les taxations à cause des britannique ou sur la culture à cause de la France). Vous semblez découvrir due l’UE n’était pas parfaite, cela fait longtemps et le droit européen est contraignant depuis un moment !!

Merci de votre attention,