Point de vueLogement social : une crise de l’Etat de droit
Jeudi 6 octobre 2005, par // La crise du logement
Les récentes catastrophes survenues dans les hôtels parisiens provoquent une irrépressible impression de déjà-vu. Ces drames s’inscrivent dans une longue série, dont les victimes sont presque toujours des étrangers ou des Français issus depuis peu de l’immigration. Souvenons-nous de l’incendie, le 25 août 1989, à l’Hôtel Royal, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : huit personnes y avaient trouvé la mort. Il fut suivi par la création de résidences sociales, sous l’impulsion de Louis Besson, mais pauvres et immigrés logés dans l’habitat précaire ont continué à voir leurs conditions de vie s’aggraver. Que l’on relise les articles de l’époque : à quelques chiffres et termes près, les constats sont aujourd’hui, désespérément, les mêmes.
Faut-il conclure à la fatalité du “mal-logement”, monstre auquel sont régulièrement sacrifiées des vies innocentes, particulièrement d’enfants et de gens de couleur ? Pourtant, les contextes et les acteurs changent. Vers 1930, les garnis et hôtels de la capitale logeaient 11 % de la population parisienne. A l’époque et jusqu’aux années 1960, l’arrivée en ville passait par un hébergement plus ou moins durable mais jamais définitif, à l’hôtel ou en meublé. La différence avec le logement ordinaire n’était alors pas flagrante. Lois et règlements étaient interprétés dans un esprit de large tolérance par les inspecteurs. Les consignes officielles y invitaient de façon répétée (en cela rien n’a changé). On vivait en garni ou à l’hôtel, mal nécessaire mais porte d’entrée, en attendant mieux.
Le développement démographique de la capitale était alors rapide. Les migrants de l’intérieur (puis de l’étranger) devaient y trouver leur place. Ce n’est plus le cas depuis plusieurs décennies. Ce qui reste du secteur environ 900 hôtels, contre plus de 20 000 au début des années 1930 ! constitue à présent la résidence des exclus du logement ordinaire, sans espoir d’en sortir pour la plupart. De tremplin, l’hôtel insalubre ou pas est devenu cul-de-sac.
La composition de leur population s’est fortement modifiée. Essentiellement constituée dans les deux décennies qui ont suivi la seconde guerre mondiale de jeunes ouvriers (et de familles, en nombre limité), elle compte de plus en plus d’immigrés âgés et de familles originaires d’Afrique subsaharienne. De l’Hôtel du Nord et ses semblables ne reste que le souvenir cinématographique.
En cédant leurs immeubles à des marchands de biens, les propriétaires renoncent à une source de revenus médiocre et échappent à de coûteux travaux. Les hôtels tombent dans le parc privé et sont perdus comme logement des plus démunis. Les profits spéculatifs qui résultent de leur rachat par un promoteur privé sont d’autant plus élevés que l’immeuble est vide. On comprend mieux, du coup, comment certains propriétaires sont “amenés” à laisser les locaux se dégrader sur place, voire à procéder à des coupures d’eau et d’électricité... La dégradation des hôtels n’est pas uniquement le résultat inéluctable d’une gestion à court terme des gérants. Elle résulte du marché immobilier et d’acteurs qui s’y positionnent dans un contexte très libéral.
Les tenanciers, aussi, ont changé. De statut purement privé (commercial), l’hôtel s’est vu paradoxalement reconnaître un rôle social à mesure que les pouvoirs publics “découvraient”, poussés par tel ou tel incendie mortel, le “drame de l’habitat insalubre”.
Deux types de réponses ont été successivement donnés. A partir de la fin des années 1960, on facilite les expropriations pour cause d’utilité publique et on crée une offre de logement spécifique : les foyers. L’habitat insalubre, bidonvilles inclus, ainsi “résorbé”, des lendemains radieux s’ouvraient pour tous (ou presque). Neuf millions de logements sont construits de 1954 à 1975. Avec ses défauts, la production était devenue quantitativement satisfaisante. Ce n’est plus le cas, tant s’en faut.
Deuxième réponse : dans les années 1980, le logement est entré dans les politiques sociales. Aux objectifs quantitatifs (combien de logements nécessaires ?), on a substitué des objectifs qualitatifs : le logement des “personnes défavorisées” est devenu un programme, qui génère l’invention de nouveaux “produits logements”, généralement temporaires et de qualité inférieure. L’aggravation de la pénurie a poussé les pouvoirs publics à multiplier les hébergements durables et d’urgence.
Tout se passe comme si les politiques avaient renoncé à offrir des logements à des prix correspondant aux possibilités des demandeurs. Ainsi, plus le droit au logement se voyait renforcé dans la loi, plus il devenait aléatoire dans la réalité.
Depuis les années 1990, l’intervention publique, dans ses dispositions législatives (loi Besson de 1990, loi d’orientation pour la ville (LOV) de 1991, loi de lutte contre les exclusions de 1998, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000), pose comme priorité non plus la satisfaction de besoins en termes quantitatifs, mais l’accès des populations “défavorisées” à un logement “décent” . De garant de l’accès à l’habitat pour tous, l’Etat devient hébergeant, déléguant une partie de ses fonctions aux compétences des associations et au bénévolat.
L’ensemble des dispositifs aurait dû assurer le droit au logement. Il n’en est rien. A-t-on pris la mesure du dysfonctionnement qui s’exprime dans la formule utilisée pour décrire le logis des victimes des incendies récents : “hébergement de fortune payé par l’Etat pour des familles précaires et immigrées” ? Une proportion proche des 40 % : telle est la part des chambres d’hôtel “réservées”, financées par les pouvoirs publics et leurs relais associatifs, pour loger les “populations incasables”, à des prix très supérieurs au “marché” et dans des conditions souvent mauvaises.
Par ailleurs, des dizaines de milliers d’appartements sont vacants en Ile-de-France. Qu’on ne s’étonne pas, dès lors, de la multiplication des squats et logements irréguliers, lesquels sont connus et tolérés, faute de “solution de relogement”, par les services sociaux, les associations et les services préfectoraux.
Le mouvement récent des travailleurs sociaux, en Ile-de-France, montre que la multiplication des solutions précaires et provisoires coûte non seulement très cher mais a atteint ses limites. Au passage, il devient difficile de noyer dans l’opprobre général les “marchands de sommeil”, alors qu’une bonne part des hôteliers parisiens font leur travail honnêtement, dans des conditions difficiles, et que des associations reconnues et financées par l’Etat gèrent massivement ce type de structures.
Tous travaillent sur le fil du rasoir. Coincés entre l’injonction à secourir et l’interdiction de loger “clandestins” ou “surnuméraires”, entre le respect des normes de sécurité et les blocages de tous ordres, ils pratiquent volens nolens la politique de la “patate chaude” : l’art de se débarrasser des cas “insolubles”.
Accentuation du traitement social du logement par l’Etat et fonctionnement quasi sauvage du marché, émergence de nouveaux bailleurs privés et publics de logements temporaires et d’hébergement, complexification des missions des collectivités locales et accroissement de leurs responsabilités, mobilisation publique réduite aux associations de droit au logement, tels sont les principaux éléments du changement.
Au-delà des drames irréparables, l’impuissance durable des politiques constitue un dangereux abcès de fixation dont les conséquences dépassent de loin les quelques milliers de familles qui errent de taudis en taudis. Dans son 8e rapport (2004), le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dénonce une crise aux caractéristiques nouvelles : “La crise du logement est aussi une crise de l’Etat de droit.” L’enjeu est aussi simple et vaste que cela.
L’impossible relogement des familles, vivant à l’hôtel ou dans des logements de fortune, remet en cause l’ensemble des pratiques actuelles. La solution passe par la construction massive de logements abordables et la mise en oeuvre fermement dirigée de la solidarité nationale. Reste à réfléchir sur les innovations nécessaires en matière de partenariats public-privé, de conception architecturale, de modes de financement. Sans oublier d’écouter les habitants meilleurs experts de leur propre existence. Questions hautement politiques. Faute d’y trouver des réponses, de nouveaux drames seront à déplorer.
Répondre à cet article
1 Message
-
Logement social : une crise de l’Etat de droit 19 avril 2007 08:03, par Tourneboeuf Bernard
Madame voici la solution radicale pour améliorer le problème du logement :( lettre envoyée aux élus)
Objet : L’injustice sociale liée au patrimoine
Demande de la création d’une loi pour encadrer le prix du sol et du bâti.
Madame, MonsieurL’objet de cette lettre est la demande de loi pour encadrer de manière stricte les prix du foncier et du foncier bâti.
Cette lettre comprend d’une part un ensemble de constatations et de critiques sur la situation actuelle, puis des propositions pour améliorer de manière effective l’acquisition d’un logement pour tous les français.
Je tiens à signaler que je suis conscient qu’en France, la protection sociale et l’aide aux plus démunis est très importante, dont l’aide au logement.
Malheureusement, le système est assez vicieux, parce qu’il est sujet à des abus difficiles à contrôler, il répartit la charge de l’aide sur toute la population, ce qui est bien, cette manne financière va indirectement enrichir des propriétaires loueurs, qui augmentent les prix au maximum, et s’enrichissent donc de l’aide de l’état.
On peut faire le parallèle avec le système médicale, où la quasi gratuité des soins et médicaments payés par tous entraîne une surconsommation et un enrichissement d’un tout petit nombre de personnes payées par la totalité de la population incapable de se contrôler.
PRESENTATION DE LA DERIVE DES PRIX FONCIERS ET BÂTIS
Depuis des années (30 ans), le prix des terrains et des logements augmentent de manière beaucoup plus importante que l’ensemble des prix et surtout des salaires moyens et bas. Ces augmentations ont atteint plusieurs fois des pics annuels effarants.
Tous les ans de manière récurrente, on parle des étudiants qui ne peuvent se loger à cause des prix très élevés, des gens à faible salaire qui se retrouvent SDF pour la même raison, des travailleurs d’origine étrangère qui louent 300 €uros des chambres de 9 m² sordides, loués par des vendeurs de sommeil sans que les services de l’état ne fassent rien.
Il existe encore des millions de logements loués qui sont mal isolés et donc mal chauffés car les lois pour la maîtrise de l’énergie ne s’appliquent pas aux logements privés !!! alors que plus de 50 % des gens louent dans le secteur privé.
Jamais les gens aisés n’ont eu autant de défiscalisation pour placer leur argent dans la pierre,
jamais les agents immobiliers ne se sont fait de telles fortunes que ces dernières années.Le libéralisme sauvage, la spéculation à outrance est devenu le jeu national et même international des gens qui possèdent.
Le service de l’état sensé contrôler les prix du foncier et des loyers ne contrôle objectivement rien du tout.
Ce système ne peut durer indéfiniment car à un certain niveau de prix même les gens aisés ne pourront plus payer, mais le mal est déjà fait.
Pour beaucoup de gens l’accession à la propriété d’un logement décent est devenue impossible, et pour tous les gens non propriétaires et sans patrimoine familial le prix des loyers ou d’un achat de logement est devenu un gouffre financier.
La discrimination sociale par les biens fonciers et bâtis qui est une absolue réalité s’est accentuée de manière proportionnelle aux prix des logements. Elle est accentuée par la politique d’aides au logement actuelle, aux défiscalisations multiples offertes à ceux qui placent leur argent dans la pierre, et surtout au non contrôle des prix.
Si ta famille possède son logement et peut t’aider financièrement tu pourras faire des études longues et t’offrir à ton tour un logement, si au contraire ta famille loge en HLM et ne peut rien pour toi, tu auras bien du mal à faire des études longues et te payer ton propre logement.
On peut dire simplement que la spéculation enrichit les riches et appauvrit les gens ayant un salaire moyen ou faible.
Les prix actuels sont beaucoup trop chers pour permettre à une majorité de français de se payer un logement sans sacrifier sa vie au logement, et pour la plupart, sans l’aide des parents c’est devenu mission impossible.
Dans les villes les plus touchées par la spéculation, même avec deux salaires correctes, sans l’aide des parents, un ménage ne peut acheter (ni même parfois louer) un logement de taille correcte.
PROPOSITION D’UNE LOI ENCADRANT LES PRIX DES TERRAINS ET DES LOGEMENTS
On a beau appliquer toutes les aides que l’on voudra pour palier au pire, si l’on n’enraye pas la cause du mal : les prix des terrains et logements qui augmentent plus que les salaires et notamment du SMIG le problème ne fera qu’augmenter et l’injustice sociale continuera à progresser.
La seule solution efficace pour améliorer la situation et retrouver un niveau de prix raisonnable est la suivante :
indexer les prix les terrains et du bâti existant sur celui du SMIG, c’est à dire empêcher la spéculation en surtaxant les plue-values de manière absolument dissuasive. définir pour l’ensemble des terrains de France des valeurs foncières de référence, (valeurs différentes selon les endroits) caractérisées par les éléments suivants : - fixées à une date donnée (valeur de référence), par exemple 2000
- définies en fonction de critères concrets, reconnus et mesurables,
- indexés sur la valeur du travail humain ( SMIG),Exemple fictif : pour une commune située à proximité d’une grande ville :
( tous ces chiffres étant inventés mais pouvant être plausibles)Coûts réels (fonciers et travaux) :
prix du terrain agricole : 2 € par m²
coût des infrastructures et espaces verts : 30 € / m²
Majoration règlementaire
plus value pour droit à la construction : 8 € /m² (valeur fixée par l’état).
sous total : 40 €Critères divers : (estimations à titre d’exemple)
proximité grande ville : 4 €
proximité des réseaux de transports 2 €
qualité du cadre de vie : 8 €
sous total : 14 €
total 54 € imposer aux prix des logements une déflation qui permette à long terme (20 ans) de retrouver les prix appliqués ( équivalents) il y a 30 ans. (1975) ou même avant. La déflation appliquée sera d’autant plus forte que ces logements ont subis une spéculation forte. Je propose donc qu’une telle loi soit mise en œuvre (tel le plan Marshall aux USA) de manière courageuse, car cette mesure sera certainement impopulaire pour tous les gens aisés, qui spéculaient sur la pierre.
Il est fondamental de se rendre compte qu’il y a 30 ou 40 ans, la majeure partie des logements et des terrains étaient vendus à une valeur raisonnable
Raisonnable = correspondant à une valeur effective du terrain et du bâti, et
en rapport avec les salaires moyens du moment.Actuellement (en 2007), la majeur partie des logements et aussi des terrains ont atteint des prix totalement déconnectés des salaires moyens, ce qui signifie que sans une déflation provoquée et imposée, pendant des années seuls les gens fortunés pourront se loger décemment, les autres subiront un surcoût due à la spéculation.
Il est donc impératif pour redonner à tous les logements un prix raisonnable de rabaisser le prix de tous les logements qui ont subi des hausses purement spéculatives. (Déflation sur 20 ans)
Il est également impératif que l’état fixe une valeur plafond pour tous les terrains à bâtir, car si on laisse s’appliquer l’offre et la demande, il y aura toujours de riches étrangers au secteur géographique (anglais, allemands, hollandais, américains, français .. ) prêts à mettre comme sur l’Ile de Ré, 300 €/m² et inciter ainsi tous les vendeurs à s’aligner sur les prix les plus chers.La seule chose qui pourrait faire baisser le prix du marché de manière durable, c’est que l’état préempte l’achat de terrains à ‘‘prix normaux’’ et construise des centaines de milliers de maisons ou d’appartements de type Borloo afin de créer une offre beaucoup plus forte que la demande.
Ces mesures doivent être conduite parallèlement à une meilleure répartition des entreprises et donc des emplois et des logements sur le territoire.
LES PRIX FOUS DES LOCATIONS DE VACANCES
C’est une constatation flagrante les gens fuient les grandes villes dès qu’ils le peuvent : week-end, vacances.
Nous voyons que le niveau des prix du logement de tous les jours est devenu délirant, mais en ce qui concerne les locations de vacances, les prix ont augmenté dans des proportions encore pire : l’explication est simple : après des mois de vie dans les bouchons automobiles et le stress des grandes cités, les gens sont prêts à dépenser sans compter pour 7 ou15 jours de location à la mer, la campagne ou à la montagne.
« C’est comme ça, c’est cher partout !!! et puis pour une semaine on peut faire un effort financier » : le cercle vicieux est bouclé.
Les politiques et décideurs laissent faire, les bas salaires trinquent, les propriétaires bailleurs de tous poils s’enrichissent.
LE PROBLEME DES MESURES PROPOSEES PAR LES DIFFERENTS PARTIS
Les mesures proposées par la droite et la gauche sont bonnes, mais avant qu’elles ne fassent de l’effet, les prix des logements continuent de croître plus vite que le SMIG, spéculation oblige, le libéralisme sauvage est roi (comme en Chine !). Tu n’as qu’à être riche et bien portant, c’est simple et ça marche.
L’état aide les riches (ceux qui peuvent acheter en plus de leur logement) à acheter pour placement, et l’état distribue aux moins favorisés toujours plus nombreux, des aides aux logement pour louer ou acheter des logements toujours plus chers (en proportion des salaires).
Si l’on n’est pas foutu de maîtriser le prix des logements, comment ça va être quand les prix que l’on ne peut maîtriser (énergie : chauffage et transport, et matières premières) vont exploser en raison de l’épuisement des stocks ? et ça va venir très vite.
Cette question du logement à prix normal pour tous, est un de mes chevaux de bataille, je contacte donc le maximum de gens qui font les lois et les gens qui influent pour que les lois changent pour limiter la discrimination sociale entre riches et « pauvres ».
Très cordialement
Bernard TOURNEBOEUF