Les Dossiers du Net

Nous sommes des millions, ils font de nous des pirates.

Réseau des Pirates — 2009-03-15T22:39:33Z

Je prends le parti des pirates.
Ils sont, nous sommes, des millions, en France, chaque jour à échanger des oeuvres : des tubes, des films à la mode, mais aussi des films et des disques rares, introuvables, des œuvres oubliées ou « tombées » dans le domaine public.

Ces pratiques sont là pour durer. Elles sont inscrites dans la révolution numérique.
Les tentatives d'interdire les échanges sur Internet - par l'intimidation ou par le filtrage - sont vaines.
Leur coût en termes de libertés publiques est inacceptable.
Cantonnées dans la clandestinité, ces pratiques de partage ne donnent pas, il est vrai, le meilleur d'elles-mêmes.
C'est au grand jour qu'elles révéleront toutes leurs potentialités.

Il est grand temps de reconnaître ces pratiques. De cesser cette guerre contre le public et la jeunesse.
En attendant ce jour, je prends le parti des pirates.

Je déclare que je suis l'un d'entre-eux.
Je déclare avoir consommé, remixé ou diffusé des œuvres culturelles.
Alors, pour eux je suis un pirate.

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Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita

Jean Pelletier — 2009-01-07T22:50:22Z

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec "les artistes millionnaires" , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité dit de la famille intéressent la majorité des musiciens et des comédiens qui sont loin d'être des millionnaires, l'Adami a présenté à Cabourg un étude « sur les rémunérations des comédiens au cinéma et à la télévision » accessible sur son site adami.fr qui démontre l'intérêt de cette rémunération pour des artistes interprètes qui « tirent le diable par la queue «

Alors cela me fait mal quand vous parlez « des rentiers du Cd » ou du moins cela démontre que vous ne savez pas de quoi vous parlez.

Même chose quant à propos de la commission vous parlez de « bidonnage administratif », la France est le pays en pointe sur ces questions (la copie privée existe dans 21 des 27 pays membres de la CEE) et il est vrai que c'est nous qui avons les taux les plus élevés, mais qui encore une fois viennent en juste rémunération à des artistes qui ne sont pas des millionnaires, mais notre système a inspiré les autres pays dans leurs négociations internes.

Enfin vous oubliez de dire qu'un quart de ces sommes vont à des actions d'intérêts général, en clair à l'action artistique.

Ainsi l'Adami (qui gère les droits des artistes interprètes) a en 2007 soutenu 1 000 projets pour près de 13 millions d'euros, soit un emploi direct pour plus de 7 000 artistes (hors festivals)

En un mot ces projets aidés par l'Adami (mais aussi dans certains cas par la SACEM ou la SACD) portent sur :

- le spectacle vivant

- les festivals

- les premières parties de concert

- les courts métrages (ainsi les comédiens y sont rémunérés)

- la formation professionnelle

Je me dois aussi de rappeler l'arrière-plan juridique de la loi de 1985, dite loi Lang, sur laquelle s'adosse la « redevance pour copie privée ».

La redevance est perçue pour « services rendus ou en compensation d'un usage et d'une manière proportionnelle » ; elle n'est pas votée par le Parlement contrairement à l'impôt.

La loi du 3 juillet 1985 sur la propriété intellectuelle consacre de nouveaux droits, dits « droits voisins du droit d'auteur » au bénéfice des interprètes, des producteurs de disques et d'audiovisuel et des entreprises de communication audiovisuelle. Elle définit le régime de la copie privée en instituant une rémunération sur la vente des supports d'enregistrements vierge : cassettes analogiques, plus tard CD, DVD, baladeurs MP3, téléphones portables, disques durs externes, etc.

Elle a été le fruit d'une concertation menée par le ministère de la Culture sur trois années, et elle a été votée à l'unanimité par le Parlement. Chose peu courante.

On aurait aimé que la loi DADVSI, adoptée au son du canon par le présent gouvernement, ait suivi le même chemin, le résultat aurait sans aucun doute été plus constructif et surtout plus probant. De la même manière on constate que la loi « Création et Internet » voté par le Sénat et annoncé à l'Assemblée Nationale pour le mois de mars 2009 sera elle aussi votée en urgence avec une seule lecture par chambre.

Cette loi a donc instauré une « exception aux droits exclusifs des auteurs et ayants droit » en créant une rémunération pour copie privée des artistes interprètes et des producteurs des œuvres fixées sur des phonogrammes ou vidéogrammes

L'article de monsieur Lapa fait l'impasse totale dans ses explications sur ce fond de compréhension juridique et il, permettez-moi l'expression, s'assoit royalement sur les droits liés à la propriété intellectuelle. Il condamne la redevance pour copie privée en l'assimilant à une taxe, un impôt de plus, qui grèverait d'autant ses droits sans pour autant avoir le courage et la clarté de s'attaquer au code de la propriété intellectuelle en exigeant son abrogation pure et simple, car c'est bien de cela dont il s'agit en filagramme à ses propos.

Revenons sur le dispositif de la copie privée pour que cela soit clair pour tout le monde. Il s'agit là d'un dispositif souple et juste pour toutes les parties. Il permet aux particuliers de procéder à des copies d'œuvres protégées, en contrepartie d'une redevance versée aux ayants droit, c'est un mécanisme qui assure un juste équilibre entre les différentes parties et qui accorde une « sécurité juridique » aux consommateurs.

Le public a ainsi la liberté de procéder à des copies pour son usage dit « privé », le fameux « cercle familial », ceci sans avoir selon le code de la propriété intellectuelle le besoin d'une autorisation préalable. Et le tout pour un coût très modéré[1].

Les ayants droit (qui méritent que l'on préserve leurs droits et donc leur outil de travail) bénéficient d'une rémunération effective à ce titre-là. En effet les évolutions technologiques ne leur permettent pas de contrôler l'usage qui est fait de leurs œuvres et de leurs prestations artistiques ; ils ont ainsi droit à une rémunération qui est une compensation légitiment due en contrepartie de la reproduction de leur travail.

Cette évolution technologique est en progrès constant, la révolution que représentent les échanges d'œuvres sur les réseaux de P2P en est un exemple, l'écoute de « tubes » sur les téléphones portables, la sophistication des baladeurs MP3, les lecteurs de salons ....

Mais les fabricants de matériel et de supports d'enregistrement bénéficient aussi de ce dispositif, eux dont les ventes sont dopées par cette facilité juridique offerte aux particuliers de copier les œuvres de leurs choix. Les fabricants de matériel ne s'y trompent pas en vantant les exploits technologiques de leurs lecteurs de DVD et DVX en tout genre, de salon et qui lisent tous les formats audio et vidéo de la planète Internet.

Ces « prélèvements à la source » sont versés aux sociétés de gestions collectives (SACEM, SACD, SCAM, ADAMI, SPEDIDAM) qui se sont organisées en deux sociétés (SORECOP pour la copie privées sonore, COPIE France pour la copie privée audiovisuelle) afin de percevoir ces sommes et de les redistribuer aux différents ayants droit (auteurs, producteurs, artistes interprètes).

Dans un document de présentation de la copie privée, la SACD parlait en ces termes du dispositif : « Un dispositif souple et adapté à l'ère numérique qui maintient un droit à la copie privée pour les consommateurs » ; de son côté l'ADAMI faisait référence à la « nécessité d'adapter la priorité intellectuelle aux évolutions technologiques et aux pratiques sociales nouvelles ».

Je fais miennes ces deux expressions qui placent le débat à la hauteur qu'il mérite, bien au-delà de la simple affirmation : « Je ne veux pas payer un sou de plus » ou « Encore un impôt de plus ! ».

Ce dispositif a le mérite de trouver un point d'équilibre, fragile certes mais réel, entre des intérêts qui sont loin d'être convergents. Et il fonctionne depuis le 1er janvier 1986, la commission pour copie privée est chargée d'appliquer ce dispositif depuis plus de vingt ans, elle détermine les taux et les modalités de versement de cette rémunération pour copie privée, elle détermine ainsi la rémunération à laquelle ont droit les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs.

Cette commission indépendante des pouvoirs publics est paritaire, elle comprend pour moitié des représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) et pour moitié des représentants de consommateurs, fabricants et importateurs d'enregistrement. Elle est présidée par un représentant de l'Etat nommé par le Ministre de la culture, et dont la voix est prépondérante en cas de partage égalitaire des voix.

Il faut saluer le travail de l'ombre remarquable de cette commission, dont j'invite chacun à consulter les travaux avant de se lancer dans des « fatwas » bien imprudentes. Elle a réussi au fil des années à s'adapter de manière consensuelle aux changements apportés par les transformations technologiques et les nouveaux modes de consommation culturelle, en veillant tout particulièrement à ce que les rémunérations calculées ne constituent pas un obstacle économique aux politiques commerciales des fabricants.[2].

Aujourd'hui, pas moins de vingt-et-un pays européens sur vingt-sept [3] appliquent une rémunération pour copie privée. La Grande-Bretagne fait partie des pays qui n'ont pas adopté le principe de la rémunération pour copie privée. Cependant l'intérêt pour ce dispositif est réel, la société britannique de gestion collective BECS collecte dans les pays de l'Union européenne les sommes dues à ses membres au titre de la copie privée (environ 2 M£ par an)

En 2006 ce sont 40 millions d'euros qui ont été ainsi apportés en soutien à l'action culturelle de notre pays, avec des commissions qui par sociétés examinent, selon des critères connus, les demandes qui leurs sont soumises. Le public participe par ce biais au financement de la culture avec un petit C et un grand C : festivals de toute nature et de toute taille, pièces de théâtre ; concerts, spectacles de rues, de marionnettes, expositions d'arts, musique lyrique, rap, arts graphiques et plastiques, créateurs multimédias, courts et longs métrages, documentaire de création, grands reportages, écriture de films. Il y en a pour tous les goûts, toutes les générations et surtout ce système d'aide couvre la totalité du territoire national.

Par ailleurs le rapport de la commission pour la transparence des SPRD qui a été mis en place et qui tous les ans publie un rapport très circonstancié sur la gestion confiée à la SACEM, l'ADAMI, la SCAD etc….

Je crois sincèrement ce dispositif précieux et il suffit pour s'en rendre compte de consulter les bénéficiaires en aide directe sur les droits à copies privées qui assurent une fraction de salaire non négligeable pour une partie de la population artistique de ce pays, et les créateurs qui accèdent aux 40 millions d'euros distribués en soutien à « leurs œuvres de l'esprit ».

Et afin de relancer une fois de plus le débat de la fameuse « licence globale » tant contestée, je rappellerai ici qu'elle avait le mérite de transposer le mécanisme de la copie privée dans l'univers d'Internet et de compenser les millions de fichiers illégalement copiés sur les réseaux de P2P par une redevance forfaitaire sur les abonnements à haut débit. Si le mécanisme voté par l'Assemblée nationale en décembre 2006 avait été maintenu c'est un peu plus de 1 milliard 200 millions d'euros qui auraient bénéficié à la création.

Au moment où le débat sur l'audiovisuel public et son financement va instaurer un prélèvement sur les fournisseurs d'accès à Internet et priver ainsi la possibilité de le faire pour compenser le manque à gagner des créateurs sur les milliards de fichiers téléchargés sur le Net… il est bon de revenir avec soin sur ces quelques fondamentaux ainsi expliqués.

D'autant plus que le débat va se rouvrir nécessairement au mois de mars avec la discussion lancée par Denis Olivennes, commentée par Jacques Attali dans son rapport au Président (pour libérer l'économie de marché et créer des emplois) et juste abordé par le Rapport Besson sur l'économie numérique.

Sans perdre de vue qu'au Parlement européen une large majorité de parlementaire ne sont pas prêts à laisser le champ libre à la riposte gradué proposé par le texte Création et internet.

Bref l'impact du numérique sur le droit d'auteur, l'accès à la création et sa diffusion méritent un peu plus que de simples anathèmes sur le « trop d'impôt ». Le débat est ouvert, merci d'y participer

[1] - quelques exemples : pour une cassette son de type C90 (soit 90 mn d'enregistrement) 0,43 € ; soyons plus moderne un CD-R et RW data (soit un CD-Rom) 0,35 € pour 700 Mo ; pour un DVD 1,10 € pour 4,7 Go ; pour les supports numériques (décision du 22 novembre 2005), c'est-à-dire les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou un appareil de salon dédié à l'audio 1 € jusqu'à 128 Mo, 2 € jusqu'à 256 Mo et jusqu'à 10 € jusqu'à 10 Go.

[2] - CDR data : 150 à 175 millions d'unités vendus en 2006 ; cassettes audio : 3 millions d'unités ; cassette VHS : 11 millions d'unités, DVD vierges 50 à 70 millions d'unités

[3] - Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Sur l'industrie du disque...

Nicolas C — 2009-01-07T22:50:22Z

Le débat actuel qui oppose les parlementaires sur Internet a de quoi surprendre. Depuis le début du mandat de Nicolas Sarkozy, c'est une des premières fois que l'on voit les députés UMP voter selon leurs convictions, plutôt que d'agir en chambre d'enregistrement comme le Parlement sous Louis XIV.

Il est néanmoins décevant, en tant qu'élève d'école de commerce, de voir la faiblesse des arguments économiques utilisés dans le débat sur le téléchargement gratuit. Une de nos professeurs de droit à HEC le rappelle avec ironie : la référence à Internet n'est apparue droit du travail qu'en 2006… et seulement en 2008 pour le droit de la publicité. On reconnaît bien la grande réactivité de nos parlementaires au progrès. Certains, d'après leurs secrétaires, sauraient même envoyer des mails…

Le débat français sur le téléchargement gratuit, tel qu'on peut le lire dans la presse, oppose deux visions économiques différentes. D'une part, ceux qui proposent une interdiction du téléchargement gratuit, avec un système plus ou moins répressif ; ils relayent les inquiétudes des producteurs et distributeurs. D'autre part, certains réclament la gratuité, sans se soucier de la crise qui frappe ces sociétés de production ; ils relayent les inquiétudes des consommateurs. Dans ce débat, aucun des deux réponses n'apporte de solution intéressante, et leurs arguments utilisés souvent fallacieux.

Examinons la première solution. Elle propose un retour plus ou moins avoué au système économique pré-Internet, contrôlé et au profit des maisons de disques. Dans ce système de production les artistes signaient généralement des contrats pluri-annuels et contraignants ; le rapport de force était plus favorable aux premiers. Hollywood dans les années 40 fonctionnait de manière identique, avec des écrivains de scénarios et des acteurs signés pour plusieurs années ; les studios étaient tout-puissants et créaient des œuvres standardisées. Le système de distribution des œuvres musicales, la radio, ainsi que les magasines et revues spécialisés, assuraient un « filtre » de qualité. En se rendant chez son disquaire un client bien conseillé pouvait espérer en sortir avec un bon disque.

La musique est un bien économique dont la qualité est très difficile à évaluer. Dans ce système, ces trois filtres – presse, réseaux de distribution et radio- permettaient d'en jauger en partie la qualité. Or, ce système s'est renversé. Les artistes communiquent directement au consommateur via MySpace. Les consommateurs utilisent leur iPod ou se rendent sur Deezer pour écouter des chansons qu'ils connaissent déjà.

Que proposent donc ceux qui veulent rendre illégal le téléchargement gratuit sur Internet ? De revenir au système économique d'auparavant, avec les maisons de production, la radio musicale, et les réseaux de distribution comme ses trois piliers fondateurs. Pendant ce temps, les habitudes des consommateurs ont changé. On peut recevoir à tout moment un message d'un ami qui nous invite à découvrir la page MySpace d'un artiste, être inscrit à la newsletter d'un blog musical, écouter gratuitement sur Deezer un artiste que l'on veut découvrir. Le consommateur collecte lui-même l'information. Il (ou elle) jauge la qualité des « biens » musicaux bien souvent en dehors des canaux d'information cités ci-haut, incontournables il y a encore dix ans. Il est donc moins prêt à payer pour un service -trouver de la musique de bonne qualité- qu'il effectue maintenant en grande partie lui-même.

Ceci explique en partie le désaveu par les consommateurs d'acheter des CD de musique, en boutique ou sur Internet : les artistes aujourd'hui peuvent assurer leur propre promotion sur Internet, MySpace est l'un des sites les plus visités au monde, la presse musicale a presque disparu, les disquaires n'ont plus pignon sur rue. Interdire le téléchargement illégal serait aussi stupide que si on avait interdit la télé en 1940 car elle menacait de tuer l'industrie du cinéma. Celle-ci a vu son chiffre d'affaire chuter de 50% dans les années 1940 à cause de l'arrivée de la télévision mais s'est restructuré pour offrir des biens de meilleure qualité. De la à dire que Christine Albanel est influencée par son amante Laurence Parisot, relai efficace des intérêts des industries du disque, il n'y a qu'un pas que nous ne franchirons pas. Toujours est-il, cette solution n'est pas satisfaisante car elle élimine les bienfaits du progrès pour le consommateur. D'ailleurs les études économiques montrent une augmentation de dépenses (pour l'ensemble du poste de dépense « Musique » !) chez les personnes qui téléchargent gratuitement. Il y a donc plus d'opportunités de bénéfices qu'auparavant !

La deuxième position propose de rester dans le statu quo en permettant le téléchargement gratuit. Un des arguments utilisés est celui-ci : les artistes récupèrent très peu d'argent sur un CD, et peuvent vivre de l'argent de leurs concerts . Soit. Mais est-ce que ceci ne risque pas, quand même, de diminuer les vocations musicales ? Les possibilités de gagner sa vie pour un artiste seraient moins importantes.

Comment sortir de ce dillemme ? Un groupe californien l'a résolu il y a 40 ans. The Grateful Dead est un groupe de rock pyschédélique originaire de San Francisco, actif dans les années 1960 et 70. Ils vendaient peu de CD mais arrivaient néanmoins à bien vivre de leur talent. En effet, ils encouragaient leurs fans à enregistrer et diffuser gratuitement leurs chansons. Une section spéciale leur était reservée lors des concerts. Ils gagnaient leur vie grace aux ventes de leurs produits dérivés (notamment leurs t-shirts avec les « Dancing Bears ») et leurs concerts. Ceci leur a permis, par l'engouement qu'ils ont suscité, de conserver jusqu'à aujourd'hui une grande notoriété aux Etats-Unis. Leur modèle économique repose sur la distribution d'un produit gratuit et la vente de produits annexes, à la manière du modèle économique de l'opensource. C'est un système économique viable, mais qui suppose d'envisager une nouvelle organisation de la filière.

Certaines sociétés téléphoniques ont mis en place un autre système économique viable et prometteur. Lorsqu'on achète un forfait de téléphone, on se voit proposé une option qui comprend l'accès à internet qui donne accès à un téléchargment rapide gratuit et illimité de musique. La musique n'est pas vendue en soi, elle fait partie d'un package comprenant d'autres services ou produits. Déjà testé dans plusieurs pays, le système permet de rémunérer artistes et sociétés de production, tout en laissant le consommateur bénéficiait des nouvelles fonctionnalités décrites en début de cet article. Ceci s'inscrit dans un mouvement général de l'économie capitaliste, bien décrit par Jeremy Rifkin, d'une logique de l'accès plutôt que de la propriété.

Le débat autour du téléchargement ne se résume donc pas à ces deux positions antagonistes : un nouveau système économique dans le domaine musical peut émerger et remplacer celui dont nous vivons la chute.

Une approche marketing révolutionnaire

Nicolas C — 2009-01-07T22:50:15Z

La nouvelle est passée inaperçue dans le monde musical. Elle est pourtant d'une grande ampleur, pour le monde musical, et pour l'économie de la musique, des multimédias et des loisirs. Pour la première fois un artiste, de son plein gré, a proposé son album en écoute libre sur internet. Alors que l'industrie de la musique est en pleine déconfiture avec des ventes de CD en chute libre, un artiste et son studio de production viennent de briser toutes les conventions en proposant l'écoute libre et gratuite d'un CD complet. Carla Bruni et sa boîte de production ont-ils créé une innovation révolutionnaire dans le marketing de la musique ou cette stratégie répond-elle à d'autres objectifs ?

Dans un contexte économique de plus en plus flou, Radiohead avait innové en la matière en proposant que les internautes fixent un prix variable (pouvant être nul) pour acheter leur CD sur internet. Ce n'est pourtant pas la stratégie adoptée par Bruni. Il n'y a pas de monétarisation possible sur son site. Peut-être espèrent-ils que cette stratégie augmentera les ventes de CD en magasin. Ce qui étonne dans ce raisonnement, c'est qu'on suppose une démarche contradictoire des consommateurs. Pourquoi ceux qui l'ont écouté gratuitement auraient envie de payer à la suite pour l'écouter à nouveau. Ceux qui l'ont écouté sur leur ordinateur sont des consommateurs plus technophiles que la moyenne, donc plus enclins de télécharger ensuite gratuitement. Peut-être la logique économique sous-jacente est-elle différente. En distribuant, explicitement, leur produit de façon gratuite, les distributeurs chercheront à rentabiliser sur des produits dérivés sur lesquels il n'y a pas de produit substituable : concerts, produits « brandés ». En effet, la distribution gratuite affaiblit les ventes du distributeur, mais permet, de façon globale, d'augmenter la valeur de la marque « Carla » en augmentant l'implication des consommateurs à la marque. Il y a quarante ans, les Grateful Dead avaient adopté la même logique économique. Ils encourageaient l'enregistrement gratuit de leurs concerts par leurs fans. En effet, ils pariaient qu'ils généreraient un plus grand intérêt pour leur groupe et vendraient à la suite plus de tee-shirts et de tickets de concert et de produits dérivés. Ce modèle économique a réussi.

Pourtant la démarche de Bruni est complètement inédite. On l'imagine mal rentabiliser son CD en vendant des tee-shirts avec son nom dessus. Peut-on supputer que Mme Monmari ait d'autres intentions en tête ? Dispositif central de la publicité du président (les « relations publiques » il faut dire en langage politiquement correct), son image, à l'instar de celle de son mari, est contrôlée par le gouvernement sous tous les angles. Les services de communication ont pris une part de plus en plus importante dans la vie (et le budget) des hommes politiques depuis vingt ans. Aucun détail n'est laissé au hasard. Le troisième CD de Mme Monmari a sûrement été envisagé, pour assurer la continuité du système communicatif, pour mettre en valeur, ensuite, certains thèmes dans la presse.

Cette femme m'impressionne. Elle a su charmer, alors qu'elle n'avait que 21 ans, les grands de la musique (Eric Clapton, Mick Jagger) pour ensuite ravir quelques années plus tard le cœur des hommes les plus puissants de la terre (Donald Trump, Nicolas Sarkozy). J'ai la conviction que la mise à disposition gratuite de son CD sur internet ne correspond pas à une logique commerciale, mais plutôt à une volonté d'améliorer sa « marque », si l'on peut parler ainsi du personnage public que se construisent dans la presse et par leurs interventions médiatisées les hommes politiques. Dans les deux cas, publicitaire ou politique, l'approche est analogue. On remarque d'ailleurs, dans notre monde contemporain, de plus en plus de marques qui sont des personnes (Richard Branson, Gucci, Michael Jordan) et qui « brandent » leur nom hors de leur secteur d'activité économique de base. Pour revenir au cas Bruni, la gratuité de son disque semble d'autant plus incongrue que, représentante médiatisée du pouvoir exécutif, cette approche marketing s'inscrit en faux contre l'approche du gouvernement au téléchargement gratuit. D'un côté, le gouvernement essaie de convaincre les Français que, pour la musique, « la gratuité, c'est du vol », de l'autre la femme du chef de l'exécutif montre l'exemple contraire ! Il semble donc, en conclusion, que le but de cette approche marketing de Bruni n'est pas d'améliorer ses ventes de CD, mais de générer de l'audience et d'améliorer son image de marque.

Qu'est-ce que la licence globale ?

L'Alliance « Public-Artistes » — 2009-01-07T22:50:12Z

La licence globale c'est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel de l'abonnement Internet.

L'Alliance Public-Artistes propose que cette licence soit optionnelle pour l'internaute, c'est-à-dire qu'il puisse choisir d'en bénéficier ou non.

Dès lors, les internautes qui ne téléchargent jamais de fichiers protégés, ou qui ne le font qu'en ayant recours aux services de plateformes payantes, et qui ne procèdent à aucun acte d'échange de fichiers, n'ont pas a s'acquitter de la rémunération forfaitaire.

Cette solution responsabilise à grande échelle, sur des bases claires et compréhensibles par tous, des usages qui nécessitent un respect des droits de propriété intellectuelle. Elle permet en outre de créer un véritable espace de sécurité juridique, pour ceux qui auront relevé l'option, dès lors que la légitimité à télécharger et à échanger de bonne foi des oeuvres sur Internet ne pourra plus être contestée.

L'Alliance Public-Artistes rappelle que la licence globale optionnelle n'a pas vocation à couvrir les téléchargements effectués sur les sites commerciaux...

De manière plus détaillée, la solution de licence globale comprend les deux éléments suivants :

1) L'autorisation donnée par la loi pour les copies privées effectuées lors de téléchargements sur des réseaux de communication en ligne

Le téléchargement, c'est-à-dire la copie ou la reproduction à partir d'une communication en ligne, constitue un acte de copie privée sur un support d'enregistrement numérique au sens des articles L.122-5-2°, L.211-3-2° et L .311-1 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, quelle que soit la source de copie (services non interactifs de radio ou de télévision, échange entre particuliers, etc.), dès lors que la copie est strictement réservée à l'usage privé de la personne qui télécharge.

Ce type de copie privée ne fait actuellement l'objet d'aucune rémunération des ayants droit, alors que son très fort développement est pour eux une source de préjudice considérable. Cette carence est d'autant plus grave que le public lui-même ne se voit proposer aucune solution lui permettant de rémunérer les ayants droit, et que la logique de gratuité s'en trouve peu à peu établie à l'échelle de plusieurs dizaines de millions d'usagers.

Nous proposons dès lors de compléter les dispositions actuelles des articles L.311-4 et L.311-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette réforme s'accompagne d'une nécessaire adaptation du droit exclusif de mise à la disposition du public, en ce qui concerne le cas spécifique des échanges entre particuliers à des fins non commerciales, notamment parce que les nouvelles générations de logiciels imposent à leurs utilisateurs que le téléchargement soit accompagné d'une mise à la disposition de la copie privée.

2) L'autorisation donnée par les représentants d'ayants droit pour les actes de mise à la disposition du public

Il est porté atteinte au droit de mise à la disposition du public à chaque fois qu'un internaute met des fichiers protégés à disposition d'autres internautes, sans l'accord des ayants droit. Pour autoriser cet usage et obtenir une rémunération correspondante, il est proposé la solution suivante :

1) Instauration d'une gestion collective obligatoire (art. 351-1 CPI nouveau) : à l'image de la solution qui a été retenue en matière de reprographie (loi n°95-4 du 3 janvier 1995), le législateur peut prescrire la désignation d'une société de perception par voie d'agrément ministériel, à laquelle est cédé le droit de mise à la disposition du public par des particuliers à des fins non commerciales sur des services de communication en ligne.

2) Fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs (art. 351-2 nouveaux du CPI), ainsi que des limites de ce qui est autorisé : l'ensemble de ce dispositif est librement négocié et fixé par voie de convention entre les représentants des bénéficiaires du droit de mise à la disposition du public, des consommateurs, et des fournisseurs d'accès. A défaut d'accord, il est fait appel à une commission spécialisée.

3) Obligation faite aux fournisseurs d'accès de communiquer à leurs abonnés ces conditions générales ayant valeur d'offre contractuelle au nom et pour le compte des ayants droit ; les internautes ayant ainsi la possibilité d'accepter ces conditions et en conséquence bénéficier d'une autorisation de procéder à des actes de mise à la disposition du public à des fins non commerciales entre particuliers.

4) Perception de la rémunération des ayants droit par le fournisseur d'accès (art. 351-3 al 2 CPI nouveau) et reversement à la société agréée.

La société agréée reverse elle-même les sommes perçues aux différentes sociétés de gestion collective qui procèdent aux répartitions auprès de leurs ayants droit.

Le développement des nouvelles technologies et de la gestion collective du droit de mise à la disposition du public permettra de trouver de nouveaux moyens d'information sur les échanges effectués et d'élaborer de nouveaux outils permettant de déterminer avec la meilleure précision possible - sans risquer de porter atteinte à la protection des données personnelles comme cela peut être le cas dans le cadre de la constitution de fichiers d'infractions - les titres qui ont fait l'objet d'échange sur Internet, ceci afin de permettre une répartition aux ayants droit concernés.

Luc Besson fait de l'humour

Joseph Paris — 2009-01-07T22:49:44Z

HA HA HA HA !

C'est notre réaction à la lecture de l'interview donnée par Luc Besson aux Echos. Le producteur se prononce "pour l'éclatement de la chronologie des médias", jusque là tout va bien, chez Kassandre nous défendons ce point de vue depuis le début, mais c'est après que les choses tournent à l'absurde : "Pour ma part, je serais favorable à la création d'une offre premium sur Internet de quarante-huit heures, le samedi et le dimanche qui suivent la sortie du film en salle. Cette offre pourrait être commercialisée à un prix de 25 à 35 euros. Quinze jours plus tard, la même offre serait de nouveau proposée mais un peu moins chère autour de 22 euros, et ainsi de suite. Au bout d'un certain temps, le film ne serait plus disponible sur Internet. Mais il rejoindrait ultérieurement un catalogue de 500 à 1.000 longs-métrages accessibles via un abonnement.".

Vous avez bien lu : 25 à 35 euros le téléchargement d'un film pour une location limitée à 48h seulement... On croit rêver.

Soit Luc Besson prépare sa reconversion dans le one-man-show, soit il est décidément déconnecté de la réalité. Le peu d'intérêt des internautes pour la VOD à 3,99 € n'aura pas suffit à le faire redescendre sur terre,

"Aujourd'hui, les jeunes ont le choix entre voir un film dans une salle de cinéma pour 7 euros et rester chez eux où ils peuvent le visionner gratuitement avec le téléchargement illégal" dit-il sans avoir réalisé que le prix de la place de cinéma est passé à 10 euros depuis quelques années, et croit faire du social : "A partir du moment où il y a une loi stricte - la loi création et Internet - qui condamne et punit les auteurs de délits, il est normal que le cinéma propose au public une offre légale".

S'il est vrai que la chronologie des médias est obsolète et doit être non pas révisée, mais simplement supprimée, nous pensons que le téléchargement payant est une idée morte-née : déjà inefficace à 3,99 €, et complètement grotesque à 25-35 € ! Il semblerai que Luc Besson rivalise d'incompétence avec Christine Albanel..

Non, il faut prendre pour acte qu'indéniablement nous viendrons à un système où toutes les œuvres seront à la disposition de tous, légalement et gratuitement, il devient dès lors inutile et contre-productif de vouloir en freiner la diffusion par quelques moyens techniques ou législatifs. Et il convient dès lors d'utiliser le téléchargement comme force de promotion et d'inventer un nouveau modèle économique cohérent, et équitable pour les artistes ET le public. C'est le combat que mène Kassandre dans le cinéma en défendant des cinéastes qui ont fait le choix de diffuser librement leurs créations. Une approche déjà connue dans la musique avec Dogmazic.net et Boxson.net et dans la littérature avec InLibroVeritas.net.

Pour répondre aux pragmatiques qui auront raison de demander "Et alors, vous comptez vous y prendre comment ?!" : nous proposerons par exemple que l'une de nos prochaines productions : le long métrage Varsovie-Express, sorte simultanément en salles et sur Internet sous licence libre (soit en téléchargement légal et gratuit), comme c'est déjà le cas de fait pour de nombreux films sortant en salles et mis à disposition par les internautes sur les sites de partage : il n'a jamais été démontré que cela nuisait directement à leur exploitation en salles, et à l'inverse, nous avons quelques exemples de réalisateurs et producteurs ayant eux-mêmes remercié "les pirates" d'avoir mis leurs films à disposition sans quoi la sortie salle seraient passé inaperçue..

Luc Besson veut des films en VOD dès leur sortie au cinéma

Guillaume Champeau — 2009-01-07T22:49:41Z

Le réalisateur et producteur Luc Besson ne supporte pas le piratage, mais il ne se contente pas de dire aux responsables politiques que l'on "a l'impression d'être les indiens et de se faire décimer" par les cow-boys de pirates. Il a conscience que la réponse viendra aussi et avant tout d'un renouvellement de l'offre. Interrogé par Les Echos, le directeur du groupe EuropaCorp se prononce "pour l'éclatement de la chronologie des médias". "Cela fait des années que j'essaie de convaincre le cinéma français qu'il ne faut pas aller contre l'évolution des pratiques du consommateur : il faut proposer les films sur Internet juste après la sortie en salle", précise-t-il.

"Pour ma part, je serais favorable à la création d'une offre premium sur Internet de quarante-huit heures, le samedi et le dimanche qui suivent la sortie du film en salle. Cette offre pourrait être commercialisée à un prix de 25 à 35 euros. Quinze jours plus tard, la même offre serait de nouveau proposée mais un peu moins chère autour de 22 euros, et ainsi de suite. Au bout d'un certain temps, le film ne serait plus disponible sur Internet. Mais il rejoindrait ultérieurement un catalogue de 500 à 1.000 longs-métrages accessibles via un abonnement."

Seulement les exploitants ne sont pas prêts à jouer le jeu. Ils ont refusé de faire l'essai sur un film produit par EuropaCorp, et rejettent toute évolution de la chronologie des médias qui assure aux salles de cinéma une exclusivité d'au moins six mois sur la diffusion des films... si l'on excepte le marché gris du piratage.

Pour Luc Besson, la situation actuelle "n'est pas tenable". "Aujourd'hui, les jeunes ont le choix entre voir un film dans une salle de cinéma pour 7 euros et rester chez eux où ils peuvent le visionner gratuitement avec le téléchargement illégal", constate-t-il. En réalité, le prix (hors formule d'abonnement) d'une séance de cinéma est même plus près de 10 euros que de 7 euros dans les grandes agglomérations. Et le prix est à multiplier par le nombre de membres de la famille qui vont au cinéma voire un même film.

"A partir du moment où il y a une loi stricte - la loi création et Internet - qui condamne et punit les auteurs de délits, il est normal que le cinéma propose au public une offre légale", poursuit Luc Besson, qui reste dans une logique de répression préalable à toute innovation de l'offre.

A l'occasion des très discrètes Assises de la Création, le réalisateur-producteur avait prévenu qu'il faudrait "un délai de un à deux ans" avant de pouvoir changer la chronologie des médias en France.

Google Books : Demain, l'iTunes du livre ?

Hubert Guillaud — 2009-01-07T22:49:38Z

Alors qu'Amazon annonce la commercialisation prochaine de Kindle, un lecteur d'eBook, Google annonce lui l'intégration prochaine dans Google Books d'exemplaires numériques sous copyright en partenariat avec des éditeurs dont l'accès sera payant (via le New York Times). Google va-t-il vendre de l'accès en ligne à des livres électroniques qui s'agrègeront dans MyLibrary (voir ici).

Ben Vershbow imagine ce que pourrait être l'avenir : un accès payant, pas seulement sous forme d'accès titre à titre, mais sur le principe d'un abonnement permettant d'accéder au catalogue d'un éditeur ou à tous les titres référencés. Des revenus pour les éditeurs et les auteurs reversés en proportion aux accès réalisés : “chaque fois qu'un livre est consulté, un centime tombe dans l'escarcelle de l'éditeur ou de l'auteur”.

Autant dire, c'est un peu l'outil que tout le monde attend depuis longtemps. Permettre d'accéder à la forme électronique d'un livre récent (pour pouvoir y faire ses requêtes, ses recherches, le lire, l'imprimer, etc.) et que cela impacte le compte de l'éditeur/auteur via un moyen de reversement et des statistiques d'utilisations claires et précises.

Tout le bouleversement que va introduire MyLybrary, quand il sera ouvert à des titres récents, est de savoir à combien et comment les titres seront vendus. Apple avec iTunes a bouleversé le marché et fixé le prix du téléchargement de musique (et est en train de fixer celui du téléchargement de films et de séries). Combien Google va-t-il vendre l'accès à un livre électronique, selon quelles modalités ? Sur les modalités, MyLybrary, commence à soulever certains pans. Reste le prix.

Les Etats-Unis ne connaissent pas le prix unique du livre et on sait qu'il est, sur le numérique, intenable à long terme : on ne peut pas payer le même prix pour un objet et une version numérique d'un objet (et le plus important, n'est certainement pas d'essayer de tenir coute que coute ce principe, mais de réfléchir dès à présent aux formes de compensations possibles).

Tous les yeux sont dès à présent rivés sur les modalités que va proposer Google. Abonnement ? Accès à l'unité ? A quel prix ? Le 99 cents d'Apple est dans tous les esprits. On voit bien là qu'il y a un levier non seulement pour bouleverser l'accès à la société de l'information, mais aussi pour bouleverser le monde de l'édition.

Alors quel va être le prix d'un livre au format électronique ?

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Je me lance…

Le livre broché moyen doit tourner autour d'une douzaine ou d'une quinzaine d'euros. Le prix du poche à environ 6-8 euros. Je crois que le livre électronique s'échangera autour d'1-2 euros (avec peut-être un supplément pour l'imprimer ou pour la portabilité sur une machine dédiée : 5 euros ; comme on paye aujourd'hui pour faire une impression à la demande et comme aujourd'hui la musique cherche à établir un supplément pour la portabilité). A un euro, c'est le seul moyen pour donner accès aux titres que l'on a déjà et que l'on veut sous forme électronique - qui devraient constituer une forte part des achats. Quelle musique achetez-vous sous forme électronique ? Celle que vous connaissez déjà ou celle que vous ne connaissez pas ? Dans quelle proportion ?

Par contre, ce qu'on pensait comme primordial, c'est-à-dire le fait de pouvoir prêter son exemplaire électronique, va être impossible. L'échange de livre, qui va avoir lieu au coeur de MyLibrary, va par contre inciter vos amis à acheter un exemplaire électronique, grâce à des conseils et des comparaisons de bibliothèque (sur le modèle LibraryThing). On aura des accès gratuits aux premiers chapites, aux sommaires, etc. Et notre réseau va nous faire ses recommandations. En fait, le vrai marché du livre électronique n'est pas dans l'acquisition d'un objet - il n'y en a pas -, mais bien dans la commercialisation d'un nouveau format dont les modalités d'usages (fouille, accès rapide mais épisodique, citabilité, monitoring de l'accès…,) sont plus proches du prêt que de l'achat. Le but n'est pas d'offrir une interface de lecture - même si elle est possible -, mais bien d'offrir une interface d'accès, sur le modèle iTunes.

Redevance pour copie privée : la Commission ne sait plus quoi compter !

Que Choisir — 2009-01-07T22:49:31Z

Hier, la Commission pour la copie privée s'est à nouveau réunie pour discuter de la mise en place d'une redevance sur les téléphones portables. L'UFC-Que Choisir regrette que cette Commission continue de fonctionner sur les mêmes anciennes bases, très contestables, alors même que le Premier ministre a demandé une vaste réforme de son fonctionnement.

Refonder le capitalisme

Guillermo — 2008-11-27T14:52:49Z

Les altermondialistes n'auraient pas rêvé d'un tel allié : Sarkozy va mettre de la morale dans les marchés. C'est évidemment du flan, et c'est tellement grossier et prétentieux que cela prête à rire. Attendons nous à deux trois semaines de déclarations floues, puis au vote d'une loi mal foutue sur les parachutes dorés des grands patrons, et on passera à autre chose, selon l'actualité du jour.

Cela dit, Sarkozy n'est pas un doctrinaire de l'économie ; son interventionnisme aléatoire n'est indexé que sur la rumeur publique, car il est surtout soucieux de ne pas commettre la faute de l'abbé Jospin et son "l'état ne peut pas tout". Quand c'est la crise et que les gens flippent pour leur épargne, Sarko est là. Quand le management pourri d'Alcatel veut toucher de la thune, Sarko est là (mais pas quand d'autres dépouillent les boites en bonne santé, comme chez Vinci). Quand on parle beaucoup d'une fermeture d'usine, Sarko est là, et promet ce qu'il ne peut pas tenir (n'est ce pas Mittal ?). Bref, quand y'a du bruit, ça gesticule.

Pour le reste, on est renvoyé au discret travail de sape poliment appelé "modernisation", et qui est fait n'importe comment : par exemple (oui, ça n'a rien à voir avec le capitalisme, mais bon) quand on coupe des bourses de thèse après avoir promis qu'on ferait des efforts pour la recherche. Des petites économies bêtes et méchantes, qu'on retrouve à tous les niveaux, tant que l'opinion public s'en fout.

Sans compter la contradiction permanente entre la stabilité d'ensemble du système et les mise en concurrence des agents d'en bas. Ce qu'exprime parfaitement le boss de FO :

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a déclaré sur France Info qu'"on ne peut pas d'un côté plaider pour plus de réglementation et de régulation au niveau international et européen, et au niveau national, dire qu'il faut encore plus déréglementer, que ce soit sur la question des salaires ou la question de la durée du travail".

Pour finir en beauté, dans la même compil' des réactions, notre amie du MEDEF, à la hauteur de la république bananière sarkozienne :

Laurence Parisot, présidente du Medef, s'est réjoui du dicours de Nicolas Sarkozy. "Le président de la République a prononcé un discours véridique, ambitieux, historique, à la hauteur du défi auquel nous sommes tous confrontés."