1 mars 2018

Les taxes sur les résidences secondaires

L’achat d’une maison est toujours régi par une législation spécifique. Comme avec l’achat d’une résidence secondaire, une loi spécifique touche cette action. Avant de s’y adonner, il convient de connaitre cette loi. Cela évitera bien des embarras.

La taxe d’habitation et résidences secondaires

Une résidence secondaire est considérée par les impôts comme étant le logement qui n’est pas votre résidence principale. On parle des résidences comme le lieu de villégiature, de logements qui est contraire à la résidence principale qui, elle, est unique !

Notons que toutes les résidences secondaires doivent obligatoirement être sujettes à la taxe d’habitation. C’est en fonction de la valeur locative du logement que cette taxe est calculée. Sinon, en fonction de chaque commune, mais une majoration peut également avoir lieu allant de 1% à 5%. Sinon, dans certaines régions, une surtaxe de 20% peut également être appliquée. Le but étant de motiver les propriétaires à faire louer leurs résidences secondaires ou à les vendre !

L’exonération et la plus-value

Il est possible de jouir d’une exonération de cette taxe sous certaines conditions. Tout d’abord, l’exonération a lieu si la résidence secondaire est utilisée comme dans un cadre professionnel ou si les personnes qui louent le logement attendent d’être placées dans une maison de retraite ou un autre établissement spécialisé ou encore si les propriétaires désirent habiter la maison, mais que cela leur est impossible.

Sinon, dans le cas où l’on voudrait revendre une résidence secondaire possédée depuis moins de 22 ans, alors la plus-value sur la vente sera imposable avec un taux de 19%. La durée de conservation du logement est donc un élément clé lors du calcul de la taxe. Sinon, si la plus-value est plus de 50 000 euros, une taxe supplémentaire aura lieu avec une valeur entre 2% à 6%.