archiveLoi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
Dernier ajout : 16 décembre 2004.
Derniers articles
Réformer la loi littoral ou rompre avec le marché politique ?
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
Le mois de septembre a été marqué par une vive polémique sur l’avenir de la « loi littoral ». Cette loi, entrée en vigueur en 1986, garantit un accès public au littoral marin et vise à le protéger des atteintes à l’environnement. Dans les zones non urbanisées, elle interdit par exemple les constructions sur une bande de cent mètres à partir du rivage. Elle permet aussi au Conservatoire du Littoral d’acheter certains espaces littoraux remarquables ou typiques d’une région, dans le but de limiter le bétonnage (...) Lire la suite »
Loi Littoral, le dossier explosif
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
Faut-il « aménager » la loi littoral comme le suggèrent un certain nombre d’élus ? La question mérite d’être posée, mais actuellement qui déciderait des futurs aménagement du littoral Corse ? Là est tout le problème Lire la suite »
Une nouvelle « loi montagne » ?
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
La loi montagne date de 1985. Aux yeux de certains, elle commencerait à accuser un certain nombre de rides rendant nécessaire et urgente une profonde réforme ou, au minimum, un sérieux toilettage... Lire la suite »
La loi Littoral n’est pas appliquée
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
France 3 a diffusé "le Littoral assassiné", une grande enquête de Thalassa. Pour Georges Pernoud : " Nous sommes tous responsables" (Entretien réalisé par Claude Baudry, 19/05/2003) Lire la suite »
CIADT et loi littoral
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
Réaction de Robert Bret membre du groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral à l’issue du CIADT du 14 septembre 2004 (16/09/2004) Lire la suite »
L’application de la « loi littoral » : pour une mutualisation de l’aménagement du territoire
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
Rapport d’information du Sénat produit par le sénateur Patrice Gélard, qui dresse un bilan de l’application de la loi littoral, et propose un meilleur équilibre entre protection et aménagement, la mise en place d’une gestion intégrée du littoral et le renforcement des moyens du Conservatoire du littoral. Lire la suite »
Pour un renforcement de la loi littoral au profit des générations futures
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
Cet article expose les raisons de son opposition à une révision en profondeur de la loi littoral, qu’il voudrait au contraire voir renforcée. Lire la suite »
La politique de la loi montagne : une érosion incessante
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
Cet article a initialement été publié dans La Lettre du Hérisson (n°212, juin 2004) par Marc Maillet, Pilote de la mission Montagne de France Nature Environnement et Membre du Conseil national de la Montagne. Lire la suite »
La loi montagne pourrait être modifiée
Jeudi 16 décembre 2004, par // Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions
Etat des lieux de ce qui a conduit, à la suite d’une mission sénatoriale chargée de dresser le bilan de la politique menée en faveur de la montagne, à la proposition de réactualiser la loi de 1985.
Article initialement publié dans Le Journal des Propriétaires (n° 48 - déc.2002-jan.2003 - p. 5 et 7)
Lire la suite »