Les Dossiers du Net : Le principe de précaution


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Dossier
Le principe de précaution

Faut-il ou non inscrire le principe de précaution dans la Constitution, comme le souhaiterait le président Chirac ? Pour les défenseurs du projet, sans aucun doute, puisqu’il doit inciter les pouvoirs publics à faire preuve de prudence et à poursuivre les recherches en cas d’incertitudes scientifiques sur les conséquences de projets potentiellement dangereux. Ses opposants y voient au contraire un risque de procès à répétition, source in fine de paralysie pour l’innovation et la recherche. Le point sur la question dans ce dossier...

Ce dossier contient
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  • Prenons garde au principe de précaution

     Point de vue 
    3 juin 2004, par Bruno Latour

    Si nous n’y prenons pas garde, le principe de précaution, invention aussi utile que fragile, va se banaliser au point de se confondre avec la simple prudence. Bientôt les parents ne diront plus : « Attention en traversant la rue » mais « Applique le principe de précaution en regardant à gauche puis à droite ». Quant au petit Chaperon Rouge on lui recommande vivement, s’il tient vraiment à faire lit commun avec sa Mère Grand, de penser au principe de précaution avant de prendre (...)

  • Limites économiques du principe de précaution

     Point de vue 
    1er juin 2004, par Bernard Trémeau

    La vache folle revient en gambadant dans les prairies américaines. Immédiatement les médias s’emparent de l’information et la diffusent dans le monde entier. Les précautions sont prises. Des milliers de vaches sont détruites en Amérique. L’Europe décide de ne plus acheter de viande de bœuf provenant des USA... On rappelle au passage un commerçant qui se serait approvisionné clandestinement en viande provenant d’un pays dangereux, ce qui fait monter (...)

  • Les OGM et le principe de précaution - le drame de l’irresponsabilité administrative

     Point de vue 
    31 mai 2004, par François-René Rideau

    Ceci est le texte d’un discours prononcé le dimanche 2 novembre 2003 à la manifestation pour la liberté de la recherche sur les OGM, organisée par l’association Liberté, j’écris ton nom, en association avec l’Association des Libertariens et le site Revue Politique. François-René Rideau [1] est chercheur, et parle au nom de l’ADEL, l’Association des Libertariens [2]. Chers amis, Je suis heureux d’être avec vous aujourd’hui. J’étais (...)

  • Le principe de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

    Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. 1. Éléments de définition et contexte international La notion de principe de précaution est apparue pour la première fois à la fin des années soixante en Allemagne. Les pouvoirs publics ont ainsi adopté le Vorsorgeprinzip, qui les autorisait à prendre toutes « mesures nécessaires et raisonnables » pour faire face à (...)

  • Les principes de vigilance et de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Adrien Bisserbe, Louis Marcellin, Pietro Santulli

    INTRODUCTION Vigilance et précaution sont des exigences familières pour le médecin. Et pourtant, l’actualité leur a donné une vitalité toute nouvelle. Si leur utilisation, peut-être trop fréquente, rappelle aux praticiens l’importance que l’opinion publique y attache, elle contribue à en obscurcir les contours. Une réflexion sur le sens que peuvent bien recouvrir des principes tiraillés entre la curiosité parfois téméraire de la recherche scientifique et le drame (...)

  • Les dérives prévisibles du principe de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Nicolas Loukakos

    La crise de la « vache folle », le réchauffement climatique, le sang contaminé, les commandes électriques et les automatismes de certains avions, les dangers des champs électromagnétiques, le risque chimique, les rayons cosmiques, les éthers de glycol, les OGM, l’accident du Concorde... autant de sujets qui interpellent les décideurs politiques et les citoyens et qui font par la même occasion entrer le Principe de précaution dans notre environnement quotidien. Toutes ces (...)

  • Principe de Précaution et Prévention

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Claude Guibert, Nicolas Loukakos

    Les catastrophes, menaces et dangers qui affectent la vie, la santé ou l’environnement des hommes, ne sont pas sans nourrir une certaine suspicion envers la science, l’évolution technologique et la classe politique. Ils font également planer dans les esprits le doute quant à la capacité des gouvernants de faire face à temps aux dangers et dérives potentielles. La crise de la « vache folle », le réchauffement climatique, le sang contaminé, les commandes électriques et les (...)

  • Loi constitutionnelle sur l’environnement : illogique et dangereuse

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Daniel Martin

    1. Le texte de loi constitutionnelle proposé. 2. Commentaires sur ce texte. 2.1 Les aspects positifs. 2.2 Le développement durable. 2.3 Les doutes des scientifiques. 2.4 Principe de prévention et principe de précaution.. 2.5 Le principe de précaution est illogique et peut coûter cher. 2.6 Diminuer les incertitudes. Le rapport Kourilsky. 2.7 La charge de la preuve est inversée. 2.8 Exemple : (...)

  • CCFD, AVIS N° 2000-01 : Le principe de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Jacques Testart

    Introduction La Commission Française du Développement Durable (CFDD) a lu ce rapport dans le souci de promouvoir un développement durable (D.D). Pour la CFDD, le concept de développement est essentiel, et suppose que la dimension humaine (et notamment culturelle) l’emporte sur la dimension économique, avec le concept d’équité appliqué à l’ensemble de l’humanité. La CFDD a apprécié les aspects positifs du rapport, notamment quand il souligne que le principe de (...)

  • A quoi sert le « principe de précaution » ?

     Point de vue 
    31 mai 2004, par François Guillaumat

    Ce qui a fait naître l’idée que le prétendu « principe de précaution » serait « scientifique », c’est le rêve incohérent d’une « science » qui devrait tout savoir. Lorsque certains événements supposés désagréables risquent de se produire, mais sans que les savants puissent nous dire avec quelles chances, les adeptes du prétendu « principe de précaution » nous invitent en fait à traiter ces événements comme s’ils étaient certains. Ce qui implique de (...)

  • Point sur... Le principe de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Olivier Godard

    C’est à l’automne 2003 que le Parlement français va examiner le projet de loi visant à adosser une charte de l’environnement à la Constitution. Les embûches ne manqueront pas avant l’adoption finale. Déjà les travaux de la Commission de la charte avaient fait lever réserves et marques d’hostilité. Le Medef, l’Académie de médecine et l’Académie des sciences se sont rejoints pour que le principe de précaution ne soit pas inclus dans un texte (...)

  • Le catastrophisme à l’assaut du principe de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Olivier Godard

    Le débat public est normalement le signe d’une démocratie vivante. On devrait donc se réjouir de voir le principe de précaution si intensément débattu à l’occasion du projet de Charte de l’environnement que le Président de la République voudrait voir adosser à la Constitution française. Pourtant, à entendre nombre de propos de mauvaise foi ou excessivement baroques sur les dangers que ferait courir la reconnaissance de ce principe dans un texte à valeur constitutionnelle, (...)

  • Attention au principe de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Daniel Garrigue

    Parmi les dispositions de la charte de l’Environnement que le Président de la République et le Gouvernement souhaitent adosser à la Constitution, une seule pose vraiment problème, c’est le principe de précaution. Ce n’est pas tant le principe lui-même qui prête à discussion. La volonté de prévoir toutes les conséquences d’une décision ou d’un acte, celle d’éliminer tout risque potentiel, même s’il n’y a pas de preuve certaine de la relation (...)

  • Pourquoi il faut dire non à l’inscription du principe de précaution dans la Constitution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Alain Madelin

    Le Président de la République a souhaité promouvoir une Charte de l’environnement qui serait au même titre que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 adossée à notre Constitution. Si la Charte proposée au vote des parlementaires pose de très nombreuses questions au regard de notre conception traditionnelle de la responsabilité et de la liberté, c’est la question du principe de précaution qui retient le plus l’attention. D’ailleurs la (...)

  • Responsible Care

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Responsible Care Status Report 2002

    Pour accéder au document Responsible Care Status Report 2002, cliquez sur la vignette :

  • Faut-il soumettre les choix technologiques aux risques de la démocratie ?

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Bernard Reber

    « Est-ce bien sérieux de débattre de questions technologiques avec des citoyens qui n’ont pas la culture scientifique ? », lançait un ingénieur un peu décalé dans un débat « Sciences, éthique et société ». L’occasion avait réuni pour un bilan divers acteurs de la première conférence française de citoyens de juin 1998, consacrée aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Quinze années auparavant, le Danemark, pionnier en Europe, avait répondu à cette question : non seulement (...)

  • Principe de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Europa

    1) OBJECTIF Proposer des lignes directrices pour l’application du principe de précaution, permettant d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, animale ou végétale dans les cas où les données scientifiques disponibles ne permettent pas une évaluation complète du risque. Éviter que le principe de précaution soit utilisé comme prétexte pour des actions protectionnistes. 2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ Communication de la Commission, du 2 (...)

  • Une perspective canadienne sur l’approche/principe de précaution

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Environnement Canada

    Pour accéder au document, cliquez sur la vignette :

  • Vers une prévention des risques

     Point de vue 
    31 mai 2004, par Olivier Godard

    Le droit international a commencé de se référer de façon explicite au principe de précaution avec la déclaration ministérielle de la IIe Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord en 1987. En fait ce principe trouve son origine en Allemagne dans les années 70, sous le nom de Vorsorgeprinzip. Depuis lors, il a été retenu dans la Déclaration de Rio en 1992, au terme du « Sommet de la Terre » organisé par les Nations unies, et a justifié l’engagement de la communauté (...)