Les Dossiers du Net : Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions


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Dossier
Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions

Les lois montagne et littoral qui empêchent une urbanisation massive des côtes et montagnes françaises ne subiront finalement pas de modifications aussi profondes que le projet initial pouvait le laisser craindre ou espérer. Qu’en est-il vraiment ? Le point sur la question dans ce dossier...

Ce dossier contient
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  • Réformer la loi littoral ou rompre avec le marché politique ?

     Point de vue 
     16 décembre 2004, par Pierre Perrin

    Le mois de septembre a été marqué par une vive polémique sur l’avenir de la « loi littoral ». Cette loi, entrée en vigueur en 1986, garantit un accès public au littoral marin et vise à le protéger des atteintes à l’environnement. Dans les zones non urbanisées, elle interdit par exemple les constructions sur une bande de cent mètres à partir du rivage. Elle permet aussi au Conservatoire du Littoral d’acheter certains espaces littoraux remarquables ou typiques d’une (...)

  • Loi Littoral, le dossier explosif

     Point de vue 
     16 décembre 2004, par Joseph-Guy Poletti

    Faut-il « aménager » la loi littoral ? Si le débat est national, il se pose avec encore plus d’acuité en Corse. En effet, ici, on le sait, le capital à la fois culturel et économique de l’île est avant tout constitué de son « environnement », un mot barbare qui définie une réalité qui l’est beaucoup moins. Les Corses, comme les continentaux, ou comme les touristes venant du monde entier aiment la Corse parce qu’elle est « préservée ». Parce qu’elle reste « (...)

  • Une nouvelle « loi montagne » ?

     Point de vue 
     16 décembre 2004, par Denis Lebioda

    Dans la conception actuelle de la loi, la politique de la montagne apparaît bien plus fondée sur le développement des atouts et potentialités de chaque territoire que sur la reconnaissance de leurs handicaps. Pour certains, le soutien aux activités « traditionnelles », le respect de l’environnement, ou la dimension européenne, sont insuffisants. Pour d’autres, cette loi - et les réglementations qui en découlent - aurait le défaut majeur de bloquer les initiatives (notamment en (...)

  • La loi Littoral n’est pas appliquée

     Point de vue 
     16 décembre 2004, par Claude Baudry

    « Les espaces proches du rivage n’ont pas vocation à accueillir une urbanisation importante (...). L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages ». C’est ce que dit la loi Littoral. Elle n’est pas appliquée, dit Georges Pernoud qui présente l’émission. Entretien. Pourquoi ce coup de gueule ? Georges Pernoud. Nous avons à Thalassa une politique de grandes enquêtes. Trois ou quatre par an. Celle-ci est la première de (...)

  • CIADT et loi littoral

     Point de vue 
     16 décembre 2004, par Robert Bret

    Lors de la parution du rapport, en juillet dernier, rendu par le groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral de 1986, j’avais exprimé certaines réserves s’agissant d’une évolution de cette dernière par crainte qu’elle ne soit totalement dénaturée. Estimant que cette Loi a fait la preuve de son efficacité en permettant de protéger nos côtes face aux appétits des promoteurs immobiliers et de maîtriser les croissances (...)

  • L’application de la « loi littoral » : pour une mutualisation de l’aménagement du territoire

     Expertise 
     16 décembre 2004, par Patrice Gélard

    LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 1. Renforcer la concertation, la planification et la décentralisation Soutenir la création du Conseil national du littoral et encourager sa mise en place rapide (modification de la loi) ; Simplifier la planification en incluant dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) un volet maritime approuvé par le préfet et en supprimant les schémas de mise en valeur de la mer (modification de la loi) ; Utiliser plus systématiquement la possibilité (...)

  • Pour un renforcement de la loi littoral au profit des générations futures

     Point de vue 
     16 décembre 2004, par France Nature Environnement

    Actuellement des lobbies et des parlementaires voudraient revoir la Loi Littoral, en soutenant qu’elle a constitué un frein au développement. Pourtant, un constat unanime a été dressé par l’Assemblée nationale, le Sénat, la DATAR, l’OCDE, l’INSEE et par l’IFEN : la loi Littoral du 3 janvier 1986 n’a pas fait obstacle à une urbanisation du littoral, tout au plus a-t-elle en partie freiné cette urbanisation. Au contraire, l’équilibre initialement (...)

  • La politique de la loi montagne : une érosion incessante

     Point de vue 
     16 décembre 2004, par Marc Maillet

    La « loi montagne », adoptée par le Parlement français en 1985, visait à garantir l’équilibre entre les aménagements touristiques, essentiellement pour le ski alpin, l’urbanisation, les activités agricoles et la protection de la nature. Elle permettait à la France d’illustrer une volonté politique, de prendre des égards pour les handicaps naturels des massifs mais aussi de respecter des spécificités sociales et culturelles. Elle annonçait très clairement la préservation (...)

  • La loi montagne pourrait être modifiée

     Point de vue 
     16 décembre 2004, par AV Communication

    Il faut donner à la montagne les moyens de son développement : telle est la conclusion de la mission sénatoriale qui a été chargée, en février dernier, de dresser le bilan de la politique menée depuis 17 ans. Présidé par Jacques Blanc, sénateur de la Lozère (RI), le groupe de travail du Sénat - 27 sénateurs, toutes tendances politiques confondues - vient de remettre un rapport comportant 98 propositions de nature à relancer la dynamique en faveur du développement de la montagne. Ce lourd (...)