Les « Plus » de la Constitution européenne

Plus simple

Un traité au lieu de trois simplification de la législation (une loi européenne est à présent appelée une... « Loi européenne ») adieu aux « piliers » domaines de compétence de l’UE clairement définis.

Plus démocratique

Le renforcement du rôle du Parlement Européen :

 représentant les peuples de l’Europe ;
 la codécision s’appliquant désormais à 95% de la législation communautaire et à plus de 80% des dépenses communautaires (y compris PAC et fonds structurels) ;
 les citoyens (sur initiative d’un million d’entre-eux) peuvent directement demander à la Commission de soumettre des propositions dans une perspective législative ;
 le Parlement Européen élira le Président de la Commission ;
 les parlements nationaux continueront à contrôler l’application du principe de subsidiarité·
 la Constitution a retenu 80-90% des propositions de la Convention, auxquelles les parlements nationaux et le PE ont largement contribué.

Plus transparente

Un système de vote à double majorité plus transparent :
 une majorité qualifiée requiert le soutien de 55% des États représentant 65% de la population (4 États au maximum peuvent former une minorité de blocage) ;
 Les réunions législatives du Conseil seront publiques

Plus efficace

 Commission réduite : 18 membres à partir de 2014 ;
 Un Président du Conseil européen élu pour 2 ans et demi (avec approbation du PE) ;
 Une rotation des Présidences au Conseil des ministres ;
 750 sièges maximum au PE à partir des élections de 2009 (6 sièges minimum et 96 sièges maximum par pays) ;
 Le nouveau ministre des Affaires étrangères de l’UE (fusion entre M. PESC et le commissaire chargé des relations extérieures) s’exprimera sur mandat du Conseil d’une seule et claire voix européenne et donnera une plus grande visibilité de l’UE sur la scène internationale.

Et un plus grand nombre de point positifs...

 La Charte des droits fondamentaux devient partie intégrante du traité ;
 Un renforcement du rôle de l’UE dans les domaines de la justice, des affaires intérieures et de la sécurité ;
 La porte ouverte à une coopération plus étroite dans le cadre de l’UE en matière de défense ;
 Une clause de retrait volontaire explicite pour tout État souhaitant quitter l’Union.