Refuser le chantage au chaos En cas de victoire du « non » au référendum, le « chaos » annoncé n’aurait pas de raison d’être : le traité de Nice continuerait à s’appliquer En cas de victoire du « non » au référendum du 29 mai, la Constitution ne serait pas adoptée. Elle doit, en effet, obligatoirement être ratifiée par la totalité des Etats-membres pour pouvoir entrer en vigueur. Cette victoire n’entraînerait pas pour autant le « chaos » annoncé par les partisans du « oui » puisque le traité de Nice continuerait à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouveau traité (ou une Constitution) le remplace. Or, le traité de Nice nous avait été présenté, lors de sa signature en 2000, comme un succès, un incontestable progrès par ceux qui venaient de l’adopter. Pourquoi les mêmes, aujourd’hui, affirment-ils que son application signifierait le « chaos » ? Même si la Constitution était ratifiée, les institutions de l’Union fonctionneraient selon les règles du traité de Nice jusqu’en novembre 2009. Le 34e protocole (annexé à la Constitution) « sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l’Union » prévoit, en effet, que la nouvelle définition de la majorité qualifiée (55 % des états membres, un minimum de 15 états et 65 % de la population de l’Union) ne s’appliquerait qu’en 2009. Il en irait de même pour les changements dans la composition des institutions et des organes de l’Union. Il y aurait donc, d’ici 2009, tout le temps pour négocier les modifications nécessaires à une réorientation sociale et démocratique de la Constitution. Cette réorientation laisserait isolés les adversaires de l’Union européenne.

Elle permettrait l’organisation d’un nouveau référendum où les partisans de l’Europe, d’une Europe qui ferait toute sa place au social et à la démocratie, n’aurait aucune peine à l’emporter.

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