Les différents types d’exécution aux Etats-Unis

Lundi 2 octobre 2006, par Aymeric, Estelle A. // L’abolition de la peine de mort, 25 ans après

« Les Etats Unis se réservent le droit, sous réserve de limitations imposées par leur Constitution, d’imposer la peine de mort à toute personne (outre qu’une femme enceinte) dûment reconnue coupable en vertu des lois en vigueur ou futures permettant l’imposition de la peine de mort, y compris pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix huit ans » (Pacte international relatif aux droits civils et politiques). C’est une décision de la Cour Suprême prise en 1976 qui réintroduit la peine de mort aux Etats Unis ; depuis cette date, on compte 3565 condamnés à mort au premier avril 1999, dont 598 ont été exécutés (dans la période de 1977 au 31 décembre 1999). Des chiffres déconcertants pour une peine qui ne l’est pas moins. Regroupant au total 50 états, 38 ont rétabli la peine de mort depuis 1976, 30 d’entre eux ont repris les exécutions depuis 1977. Si les méthodes d’exécution ont changé pour certains états, les quatre principales méthodes sont l’injection létale, la chambre à gaz, le peloton d’exécution et la pendaison.

Depuis la réhabilitation de la peine de mort aux Etats Unis en 1976, les Etats de l’Arkansas, l’Arizona, Caroline du Nord, le Colorado, le Delaware, la Floride, Géorgie, Idaho, Illinois, Indiana, Kentucky, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Texas, Utah, Virginie, Washington et le Wyoming ont repris les exécutions depuis 1977 ;quant aux états du Connecticut, Dakota du sud, Kansas, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau Mexique, Tennessee, ils ont également rétabli la peine de mort mais la date de la dernière exécution est antérieure à 1977.

Sur trente huit états ayant rétabli la peine de mort depuis 1976, la Cour Suprême de trente quatre de ces états, c’est à dire l’Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord et du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Sud, Delaware, Idaho, Illinois, Indiana, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nevada, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau Mexique, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Texas, Utah, Virginie, Washington et le Wyoming, a choisi comme mode d’exécution l’injection létale, sans aucun doute la méthode la moins cruelle, même si l’acte l’est tout autant.

Ce type d’exécution remplace de plus en plus la chambre à gaz, le peloton d’exécution, l’électrocution et la pendaison. Ainsi, la Cour Suprême de Floride avait accepté d’examiner la constitutionnalité de l’électrocution comme mode d’exécution, alors qu’elle ne l’avait pas fait depuis 1890. Les exécutions de cet état ont alors été suspendues. Le 6 Janvier 2000, les deux Chambres parlementaires de l’état de Floride décident de changer la chaise électrique comme moyen d’exécution par l’injection létale, la Cour Suprême ayant jugé la chaise électrique comme non constituante d’une peine cruelle.

L’électrocution est sans doute, à nos yeux, le « symbole » de l’exécution aux Etats Unis ; pourtant, aujourd’hui, cette méthode ne représente que trois états sur trente huit : l’Alabama, Le Nebraska et la Géorgie (la Floride la propose aussi mais, contrairement aux trois autres états cités précédemment, ce n’est pas son unique méthode d’exécution). Ce type d’exécution a soulevé de nombreux débats sur l’application de la peine capitale par électrocution étant donné que, le 8 Juillet 1999, du sang s’était écoulé du col d’un condamné exécuté. Depuis, les condamnés à mort peuvent exprimer un choix quant à l’injection létale et l’électrocution.

La chambre à gaz est, quant à elle, presque révolue de nos jours. Aujourd’hui, ce type d’exécution n’est en effet adopté que par trois états, la Californie, la Caroline du Nord et le Missouri, et uniquement comme « remplacement » de l’injection létale. Pourtant, les condamnés pouvaient auparavant choisir, dans l’état du Mississippi par exemple, entre la chambre à gaz ou l’injection létale jusqu’en 1984 ; cas similaires pour l’Arizona, avant le 15 novembre 1992, le Maryland, avant le 25 mars 1994, et le Wyoming, encore valable aujourd’hui. Avec la méthode de l’injection létale, l’utilisation de la chambre à gaz s’est beaucoup restreinte étant donné la cruauté de cette peine.

Le peloton d’exécution paraît être la méthode la plus archaïque lorsque l’on connaît les autres types d’exécution développés aux Etats Unis ; cependant, il s’avère être un moyen encore utilisé puisque que dans les états de l’Idaho et de l’Utah, le peloton d’exécution est la deuxième peine capitale infligée après l’injection létale.

Il semblerait que d’ici quelques années, ce type d’exécution disparaisse pour le développement quasi général de l’injection létale.

Même motif pour la pendaison : la peine de mort est suffisamment cruelle pour infliger en plus une longue souffrance. Ce moyen figure à la deuxième place dans l’état du Montana et celui de Washington, alors qu’il était encore utilisé dans l’état du Delaware en 1986.

Depuis le début des années 1980, il semblerait que les différents états des Etats Unis développent, au détriment des types d’exécution tels que la chambre à gaz ou la pendaison, la méthode de l’injection létale. Si la peine affligée reste tout de même identique, les moyens de son application paraissent résolument moins cyniques qu’auparavant. Après avoir vu ce qu’il était possible d’infliger à un homme dans un pays développé tel que celui des Etats Unis, on est en droit de s’imaginer que d’autres sont capables de sentences que l’on qualifierait sans aucun de plus cruelles.

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