20 septembre 2022

Tout savoir sur la réforme de la loi Pinel en 2023

La Loi Pinel est un dispositif fiscal permettant d’investir dans l’immobilier neuf, et de payer moins d’info. En quelques sortes, c’est un coup de pouce de l’Etat aux foyers souhaitant se constituer un patrimoine, notamment un bien immobilier. Apparue en 2014, cette loi ne cesse d’évoluer depuis sa mise en place. On parle éventuellement de la réforme de la Loi Pinel, dont celle de 2021 qui fixe de nouvelles conditions. D’autres changements sont prévus à partir de l’année 2023, dont une nouvelle baisse des taux de réduction d’impôt. Dans cet article, nous faisons le point sur la loi Pinel en 2023 et ses changements.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, il s’agit d’un dispositif fiscal crée par la loi de finances 2015. Plus précisément, un dispositif d’investissement offrant une réduction fiscale intéressante, en échange d’un bien neuf ou ancien rénové. Étant donné que les investisseurs bénéficient d’un logement, ils doivent toutefois respecter les conditions que ceux-là impliquent. Au cours de ces dernières années, cette loi a fait l’objet d’une réforme, d’où la loi Pinel 2023 qui consiste à opérer une transition progressive vers le Super Pinel ou le Pinel Plus.

La baisse des incitations fiscales appliquée en 2021

Pour accorder une réduction d’impôt aux investisseurs, la loi Pinel se calcule en pourcentage du prix du bien immobilier. Les personnes ayant investi en 2021 ou en 2022 vont pouvoir réduire leurs impôts respectivement de :

– 12% en louant pendant 6 ans ;
– 18% en louant pendant 9 ans et ;
– 21% en louant pendant 12 ans.

Quels types d’habitation sont éligibles à la loi Pinel suite à la réforme ?

Après la réforme de 2021, les taux de défiscalisation seront revus à la baisse, pour la première fois en 2023, et pour la seconde fois en 2024. Avant, plusieurs types d’habitation pouvaient être éligibles au dispositif. Cependant, la révision de la loi Pinel en 2021 limite l’accès au dispositif, et concerne uniquement les bâtiments collectifs d’habitation. Pour cela, le bien doit respecter deux critères principaux, à savoir, un bâtiment comportant plus de deux logements superposés, une porte d’entrée commune. En effet, les habitations dont les performances énergétiques et environnementales sont plus élevées seront privilégiées. D’où la dimension écologique des logements qui sera au cœur du projet dans les années à venir. Pour mieux comprendre cette réforme, vous pouvez consulter le Guide loi Pinel PDF qui est plus détaillé.

Les changements de la loi Pinel en 2023

Des avantages fiscaux de la Loi vont entrer en vigueur, compter du 1er janvier. Les taux vont baisser pour atteindre 10,5%, 15% et 17,5% pour une durée de location de 6, 9 et 12 ans. La nouvelle baisse va survenir, ce qui ramène les taux de réduction d’impôt respectivement de 9%, 12% et 14%. Ainsi donc, les investisseurs ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour pouvoir profiter du dispositif Pinel à taux plein. Son but étant de transiter vers le Super Pinel, le nouveau dispositif envisagé par le gouvernement.

Ce qu’il faut savoir sur le Super Pinel

Également appelé Pinel Plus, le Super Pinel est un nouveau dispositif fiscal, à la fois plus contraignant et plus sélectif que le dispositif Pinel. D’ici l’année 2025, il devra remplacer intégralement la loi Pinel. Ainsi, cette dernière et le Super Pinel vont cohabiter pendant deux ans. La transition consiste donc à la réduction de l’avantage fiscal, puis à l’extinction. Une décision du gouvernement qui est étroitement liée au contexte actuel. De ce fait, les biens neufs acquis ou construits en 2023 ne pourront plus bénéficier des mêmes taux de réduction d’impôt.