Pour satisfaire la demande locative, le Gouvernement a décidé, en 2017, de reconduire la loi Pinel jusqu’en 2021. Cela n’empêche que chaque année, des changements sont apportés aux conditions d’éligibilité au dispositif. En 2018, les pouvoirs publics ont décrété que la loi profiterait désormais aux grandes agglomérations, qui correspondent aux zones A, A bis et B1.
Quels sont les nouveautés pour 2019 ? Quelles sont les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics ? Eléments de réponse.
Le zonage Pinel pour 2019
Le Gouvernement a toujours souhaité concentré les efforts de l’Etat – en l’occurrence, par le biais de la défiscalisation – sur les zones les plus tendues. En 2018, les communes situées en zones B2 et C n’étaient plus éligibles au dispositif Pinel. L’Etat a mis un terme aux avantages fiscaux de ces deux secteurs le 15 mars 2019.
La situation des expatriés
Pour rappel, quand on quitte le territoire français, ses réductions d’impôts sont suspendues. La loi de finances 2019 apporte un changement positif pour une partie des expatriés. Plus précisément, les personnes ayant réalisé un investissement en loi Pinel depuis le 1er janvier 2019 sont épargnées par cette suspension des avantages fiscaux, quand bien même elles auraient quitté la France en cours de route.
Le point sur les avantages du dispositif Pinel en 2019
Si le Gouvernement a apporté des modifications importantes au zonage, ce n’est pas le cas pour les taux de réductions d’impôts et les durées locatives correspondantes.
Pour un engagement initial de 6 ans
- Vous bénéficiez de 12 % de réduction d’impôt, soit 2 % par an, pour les 6 premières années ;
- Une première prolongation de 3 ans vous donne droit à 6 % de réduction d’impôt (2% par an) ;
- Une seconde prolongation de 3 ans vous donne droit à 3 % de réduction d’impôt (1 % par an).
Pour un engagement initial de 9 ans
- Pour les 9 premières années, vous bénéficiez de 18 % d’abattement fiscal, soit 2 % par an ;
- Une prolongation de 3 ans vous donne droit à 3 % de réduction d’impôt, soit 1 % par an.
Investir dans l’ancien avec la loi Pinel
Là aussi, on ne constate pas de grands changements par rapport aux conditions instaurées en 2014. Pour rappel, l’investisseur doit réaliser des travaux de rénovation d’un logement jugé inhabitable par un expert indépendant. L’habitat en question doit par ailleurs avoir été occupé une fois. Du reste, l’investisseur peut prétendre aux mêmes réductions d’impôts que celui qui investit dans le neuf.
Les nouveautés apportées par la loi Denormandie 2019
La loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle ne vise évidemment pas à remplacer la loi Pinel mais à la compléter. Elle propose notamment des avantages fiscaux nouveaux pour les personnes qui rénovent des habitats usés par le temps. Ceci s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics d’apporter des réponses aux demandes locatives de certaines zones du territoire. La loi Denormandie vise en même temps ce que les centres-villes français aient un parc immobilier qui réponde aux normes.
Le plan « Action cœur de ville » profite aujourd’hui à 222 localités. En Île-de-France, Meaux, Coulommiers, Trappes, Les Mureaux, Nantes-la-Jolie, Rambouillet ou encore Etampes font partie des territoires retenus. C’est aussi le cas de Calais, Dunkerque, Lorient, Cayenne, Limoge, Angoulême, Tulle ou encore Châteauroux. Les détails du plan « Action cœur de ville » ainsi que la liste complète des villes retenues sont à découvrir sur Cœurdeville.gouv.fr.